Structure porteuse
Workflow d’examen · prototype
Recevable ne veut pas dire publié.
Le contrôle documentaire vérifie la complétude, la cohérence et la traçabilité d’une proposition. La décision de publier reste un arbitrage humain distinct.
Examen documentaire
À compléter
Une information indispensable manque, se contredit ou n’est pas suffisamment traçable.Examen documentaire
Recevable
Les éléments minimaux sont présents et cohérents. Cela ne vaut ni approbation du projet ni décision de publication.Arbitrage humain
Validé pour publication
Une personne autorisée décide que le projet peut être rendu public sous la forme examinée.Publication
Publié
La fiche publique est effectivement mise en ligne avec son état, ses documents et son canal de financement.Arbitrage humain
Refusé
La proposition n’est pas publiée. Le motif est conservé et distingué d’une simple demande de complément.Validation documentaire
Ce que l’examen peut établir.
Une proposition peut être documentairement recevable tout en étant ensuite refusée à la publication. À l’inverse, aucune décision humaine ne transforme magiquement un dossier incomplet en dossier documenté.
Arbitrage humain
Ce que le contrôle documentaire ne décide pas.
- si le projet correspond aux finalités du réseau ;
- si les coûts, risques ou engagements sont acceptables ;
- si un conflit de valeurs exige une décision explicite ;
- si la publication publique est opportune ;
- si la structure est autorisée à engager le réseau ou son nom.
Prototype : aucune décision n’est enregistrée ni publiée automatiquement.
Traçabilité
Chaque changement d’état doit laisser une trace.
État précédentBrouillon
→ Nouvel étatAucun
MotifNon renseigné
Auteur de la décisionÀ renseigner dans la version réelle
DateÀ enregistrer au moment de l’action réelle
Une correction documentaire locale peut être faite sans changer la finalité du projet. Une validation pour publication, un refus, un changement substantiel de finalité ou un engagement juridique restent soumis à arbitrage humain.