Sources juridiques et techniques vérifiées

Sources vérifiées le 18 septembre 2026 : Code de l’artisanat, articles L.121-1 et R.121-1 sur les activités soumises à qualification professionnelle ; INRS, transformation du bois, machines et outils à bois, poussières de bois et prévention ; services régionaux de l’État et CNPF pour la réglementation des coupes et défrichements ; Service-Public et règles générales sur activité économique associative et responsabilité.

Les poussières de bois inhalables figurent parmi les procédés cancérogènes au travail et la VLEP réglementaire est de 1 mg/m³ sur huit heures pour les travailleurs exposés. Ce seuil ne doit pas être transformé en objectif de fonctionnement : la prévention cherche à réduire l’exposition au plus bas niveau possible.

Pour les coupes forestières et les ouvrages de bâtiment, le cas réel doit être qualifié avant intervention : propriété, localisation, nature des travaux, qualification et assurance.