Urbanisme

"Un projet photovoltaïque peut nécessiter une déclaration préalable ou d’autres démarches selon l’implantation, la puissance, le type de support, le secteur protégé et le document d’urbanisme."

"Le pôle doit vérifier la situation auprès de la mairie avant commande définitive. Les règles particulières en secteur protégé ou avec intervention de l’Architecte des Bâtiments de France doivent être intégrées au calendrier."

"Une promesse commerciale disant « aucune démarche » ne remplace pas la vérification administrative du site réel."