Autoconsommation collective : le principe

"L’article L.315-2 du Code de l’énergie prévoit une autoconsommation collective lorsque producteurs et consommateurs finals sont liés au sein d’une personne morale et respectent les conditions du dispositif."

"Cette personne morale organisatrice, souvent appelée PMO, ne doit pas être une coquille administrative. Elle gère participants, conventions, données, clés de répartition, entrées, sorties et relation avec le gestionnaire de réseau."

"Une association peut tenir ce rôle si son architecture juridique, économique et humaine correspond au projet."