Propriété des équipements

"Identifier propriétaire de la toiture, du bâtiment, des panneaux, de l’onduleur, de la batterie et de l’électricité produite."

"Ces propriétés peuvent être différentes : association occupante, propriétaire, tiers investisseur, collectivité ou coopérative."

"Les responsabilités de maintenance, assurance et fin de contrat doivent suivre ces distinctions."