Chapitre 63

Preuves avant de passer au niveau suivant

"douze mois de données de référence ;"

"actions de sobriété mesurées ;"

"propriétaire et droits sur le bâtiment identifiés ;"

"toiture et structure examinées avant PV ;"

"urbanisme vérifié ;"

"scénario autoconsommation/surplus/injection comparé ;"

"installateur et assurances contrôlés ;"

"raccordement et Consuel qualifiés ;"

"batterie justifiée économiquement et sécurisée ;"

"ACC testée sur distance, réseau, puissance et participants réels ;"

"PMO dotée de moyens humains ;"

"vente d’énergie juridiquement qualifiée ;"

"IRVE confiée au cadre professionnel applicable ;"

"maintenance et cybersécurité prévues ;"

"aides vérifiées sur les règles à jour."