Chapitre 63
Preuves avant de passer au niveau suivant
"douze mois de données de référence ;"
"actions de sobriété mesurées ;"
"propriétaire et droits sur le bâtiment identifiés ;"
"toiture et structure examinées avant PV ;"
"urbanisme vérifié ;"
"scénario autoconsommation/surplus/injection comparé ;"
"installateur et assurances contrôlés ;"
"raccordement et Consuel qualifiés ;"
"batterie justifiée économiquement et sécurisée ;"
"ACC testée sur distance, réseau, puissance et participants réels ;"
"PMO dotée de moyens humains ;"
"vente d’énergie juridiquement qualifiée ;"
"IRVE confiée au cadre professionnel applicable ;"
"maintenance et cybersécurité prévues ;"
"aides vérifiées sur les règles à jour."