Chapitre 65
Annexes pratiques
"Les annexes complètent ce chapitre par un guide pratique détaillé et une fiche terrain opérationnelle. En cas de divergence juridique ou procédurale, le corps principal prévaut."
Chapitre 65
"Les annexes complètent ce chapitre par un guide pratique détaillé et une fiche terrain opérationnelle. En cas de divergence juridique ou procédurale, le corps principal prévaut."