Contrats et participants ACC

{"macro":"ANNEXE A — Guide pratique détaillé","title":"AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE","lines":["Une opération collective permet de répartir une production entre plusieurs consommateurs.","Le Code de l’énergie impose que producteurs et consommateurs soient liés au sein d’une personne morale organisatrice.","Une association peut, selon le montage, tenir ce rôle."]}

{"macro":"ANNEXE A — Guide pratique détaillé","title":"PERSONNE MORALE ORGANISATRICE","lines":["La PMO :","— regroupe les participants ;","— contractualise avec Enedis ;","— collecte les accords ;","— définit les clés de répartition ;","— gère les entrées/sorties ;","— assure le suivi administratif.","Ce rôle crée un travail durable.","Ne pas le réduire à créer une association vide."]}

{"macro":"ANNEXE A — Guide pratique détaillé","title":"CLÉ DE RÉPARTITION","lines":["L’électricité collective doit être répartie entre participants.","Questions :","— clé fixe ?","— dynamique ?","— priorité ?","— saison ?","— arrivée/départ ?","— données ?","— facturation ?","Tester le modèle sur les courbes de charge."]}

{"macro":"ANNEXE A — Guide pratique détaillé","title":"PARTICIPANTS","lines":["Pour chaque participant :","— point de livraison ;","— consommation ;","— contrat fournisseur ;","— accord ;","— données ;","— part de production ;","— prix ;","— sortie.","Prévoir ce qui arrive si un participant quitte le projet."]}

{"macro":"ANNEXE A — Guide pratique détaillé","title":"MODÈLE ÉCONOMIQUE COLLECTIF","lines":["Inclure :","— investissement ;","— raccordement ;","— maintenance ;","— assurance ;","— PMO ;","— comptabilité ;","— logiciel éventuel ;","— fiscalité ;","— remplacement ;","— frais bancaires ;","— expertise.","Le temps administratif de la PMO a un coût."]}

{"macro":"ANNEXE A — Guide pratique détaillé","title":"FACTURATION ENTRE PARTICIPANTS","lines":["Si l’électricité est vendue entre acteurs :","— prix ;","— contrats ;","— factures ;","— fiscalité ;","— obligations énergétiques ;","— comptabilité.","Ne pas improviser une simple « participation aux frais » pour masquer une vente réelle d’énergie.","Faire valider le montage."]}

{"macro":"ANNEXE A — Guide pratique détaillé","title":"CHECKLIST AVANT AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE","lines":["[ ] producteurs","[ ] consommateurs","[ ] points de livraison","[ ] courbes de charge","[ ] périmètre","[ ] réseau","[ ] puissance","[ ] PMO","[ ] statuts/convention","[ ] accords participants","[ ] données","[ ] clé de répartition","[ ] contrat Enedis","[ ] modèle économique","[ ] fiscalité","[ ] entrées/sorties","[ ] maintenance","[ ] responsable administratif"]}

{"macro":"ANNEXE B — Fiche terrain opérationnelle","title":"AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE","lines":["Projet :","[ ] non","[ ] oui","[ ] à étudier","Producteurs :","—","Consommateurs :","—","PMO pressentie :","—","Réseau :","Distance max :","Puissance cumulée :","Périmètre conforme :","[ ] oui","[ ] non","[ ] à vérifier"]}

{"macro":"ANNEXE B — Fiche terrain opérationnelle","title":"PARTICIPANTS ACC","lines":["Participant :","Type :","PDL/PRM :","Consommation :","Courbe :","Accord :","Données :","Part souhaitée :","Entrée :","Sortie :","Répéter."]}

{"macro":"ANNEXE B — Fiche terrain opérationnelle","title":"CLÉ DE RÉPARTITION","lines":["[ ] fixe","[ ] dynamique","[ ] personnalisée","[ ] à définir","Principe :","Simulation :","Effet saison :","Effet départ participant :","Outil :","Responsable :"]}

{"macro":"ANNEXE B — Fiche terrain opérationnelle","title":"CONTRATS PARTICIPANTS","lines":["Prix :","Durée :","Entrée :","Sortie :","Impayé :","Données :","Révision :","Production insuffisante :","Surplus :","Responsable :"]}