Loto, loterie et tombola

Les loteries sont en principe très encadrées et les exceptions associatives doivent être respectées. Les loteries ou tombolas autorisées pour certains objets de bienfaisance, encouragement des arts ou financement d’activités sportives à but non lucratif peuvent nécessiter une autorisation. Le loto traditionnel associatif suit également ses propres conditions. Le pôle ne doit pas transformer une tombola de fête en activité de jeu permanente. Avant impression des billets ou achat des lots, vérifier le régime exact sur Service-Public et, si nécessaire, auprès de la mairie ou préfecture.