Salarié logé

Mettre gratuitement ou à prix réduit un logement à disposition d’un salarié peut constituer un avantage en nature. Le traitement doit être vérifié avec la paie et l’Urssaf selon la situation. Le pôle ne doit pas appeler durablement « frais de mission » un logement qui constitue en réalité un élément régulier de la rémunération ou de l’emploi. Contrat de travail, nécessité de service, durée d’occupation, fin du droit au logement et traitement social doivent être cohérents.