Chapitre 16

Taxe de séjour

Selon la commune ou l’intercommunalité, un hébergement touristique payant peut être soumis à la taxe de séjour. Le pôle doit vérifier tarif, mode de collecte, exonérations, déclaration et reversement. Une plateforme peut collecter dans certains cas, mais l’association ne doit jamais supposer que toute obligation est automatiquement prise en charge par l’intermédiaire.