Chapitre 42

Animaux

Définir si les animaux sont admis, dans quelles zones, avec quelles règles de propreté et de responsabilité. L’accueil d’une personne avec chien d’assistance ne doit pas être traité comme une simple demande d’animal de compagnie. Pour l’hébergement d’urgence, le droit applicable impose de prendre en compte de manière adaptée les besoins de la personne accompagnée par un animal de compagnie.