Chapitre 49

Mineurs

Tout hébergement de mineurs sans leur parent relève immédiatement du Pôle 12. Nuitée, séjour, autorisations, encadrement, santé et protection doivent être qualifiés avant accueil. Le règlement ERP abaisse en outre certains seuils de sécurité lorsque sept mineurs ou plus sont hébergés hors de leur famille dans certains locaux. La réponse « ils dormiront simplement dans la salle après l’activité » n’est pas acceptable sans qualification.