Niveau 3 — créer un vrai service mobile qualifié

Le niveau suivant consiste à assumer explicitement que le pôle fournit une intervention mécanique mobile. C’est possible sous forme associative, mais il faut alors arrêter de penser le projet comme une entraide informelle. L’association devient prestataire d’une activité technique réglementée.

La première condition est la qualification. L’article L.121-1 du Code de l’artisanat soumet l’entretien et la réparation des véhicules terrestres à moteur à une exigence de qualification professionnelle ou de contrôle effectif et permanent par une personne qualifiée. L’article L.121-2 permet de raisonner par partie d’activité : une personne qualifiée pour une partie peut exercer ou contrôler cette partie. Pour un pôle associatif, le périmètre réellement ouvert doit donc correspondre aux qualifications effectivement détenues et à la présence réelle de la personne qui exerce le contrôle.

La deuxième condition est l’assurance : intervention sur véhicule d’autrui, déplacement chez l’usager, éventuels essais routiers, dommages matériels, erreurs de diagnostic, outils emportés, déchets et véhicule immobilisé doivent être décrits. Une attestation générique « responsabilité civile association » n’est pas une réponse suffisante si elle ne couvre pas explicitement l’activité automobile exercée.

La troisième condition est la relation avec le consommateur. Si le service est payant, le prix doit être annoncé avant la conclusion du contrat. Les prix des prestations doivent être exprimés en euros TTC et l’information sur le prix vaut aussi pour les prestations hors établissement. Si le pôle réalise une réparation, il doit documenter ce que le client a demandé, les travaux réalisés et les sommes facturées. La DGCCRF recommande fortement l’ordre de réparation et le devis pour les travaux importants ; ces documents deviennent particulièrement utiles dans un modèle associatif où plusieurs personnes peuvent intervenir.

Le véhicule mobile du pôle

Un service mobile peut fonctionner avec un véhicule contenant l’outillage de base, les EPI, absorbants, contenants adaptés, documentation et matériel de diagnostic. Mais ce véhicule ne doit pas devenir un atelier improvisé capable de tout faire. Sa fonction doit être définie : diagnostic, entretien simple, remise en mobilité limitée, accompagnement pédagogique. Les opérations lourdes sont orientées vers un lieu adapté.