Outil autonome

Assurance et responsabilité

Avant ouverture, l’association doit décrire précisément à son assureur ce qu’elle fait réellement :

— atelier libre-service ;

— prêt ou mise à disposition d’outils ;

— utilisation d’un pont par des adhérents ;

— ateliers accompagnés ;

— diagnostics ;

— éventuelles réparations réalisées par le pôle ;

— accueil de stagiaires ou personnes en immersion.

Il faut obtenir une réponse écrite et vérifier exclusions, franchises et limites.

La responsabilité de l’association peut être engagée lorsqu’un participant subit un dommage lié à une activité qu’elle organise. Une décharge signée n’efface pas automatiquement les obligations de sécurité ou les fautes de l’organisateur.