Quand l’appareil reste plusieurs jours : la relation change

Dès qu’un appareil est confié à l’association, celle-ci devient dépositaire d’un bien contenant potentiellement des données personnelles. Il faut une fiche de prise en charge indiquant appareil, accessoires, état, problème signalé, autorisation éventuelle d’accès aux données, sauvegarde demandée ou non, intervention prévue et conditions de restitution.

La CNIL recommande d’encadrer les opérations de maintenance, de conserver une trace des interventions et de prévoir une procédure d’effacement sécurisé. Un matériel confié pour réparation ne donne jamais un droit général d’explorer les documents de l’utilisateur.

Si une sauvegarde ou une récupération de données est demandée, elle doit être une mission distincte. Le technicien ne doit pas consulter les fichiers au-delà de ce qui est nécessaire à l’intervention.