ANNEXE A — Guide pratique détaillé

Ce guide pratique propose un mode d’emploi spécialisé pour l’autonomie numérique, le réemploi, la réparation, le reconditionnement et les ateliers partagés.

Le pôle peut rester très simple : permanence numérique + quelques ordinateurs. Il peut ensuite développer réparation, reconditionnement, prêt de matériel, électronique, impression 3D, découpe laser ou fabrication numérique.

Les fonctions ne doivent pas être confondues :

— aider une personne à utiliser un ordinateur ;

— agir à sa place sur une démarche administrative ;

— réparer un appareil ;

— vendre un appareil d’occasion ;

— vendre un produit comme « reconditionné » ;

— gérer un équipement devenu déchet ;

— exploiter un fablab.

Chaque niveau crée des responsabilités différentes.

PRINCIPE DIRECTEUR

Ne pas seulement résoudre un problème numérique à la place de quelqu’un : augmenter sa capacité à comprendre, utiliser, réparer, choisir et conserver la maîtrise de ses outils.

Le pôle est un atelier partagé : postes informatiques, établis de réparation, outils électroniques et machines de fabrication peuvent être accessibles à plusieurs niveaux d’autonomie lorsque les risques et compétences le permettent.

1. À QUOI SERT LE PÔLE ?

Le pôle peut répondre à plusieurs besoins :

— lutter contre l’exclusion numérique ;

— permettre l’accès à des ordinateurs et à internet ;

— apprendre les usages de base ;

— réparer et prolonger la durée de vie des équipements ;

— remettre du matériel en circulation ;

— équiper des habitants ou associations à faible coût ;

— soutenir les autres pôles du réseau ;

— créer un espace de fabrication numérique ;

— développer des compétences techniques locales ;

— faire émerger des emplois de médiation, support, réparation ou fabrication.

2. LES GRANDES BRANCHES

2.1. Accès numérique partagé

Mise à disposition :

— ordinateurs ;

— internet ;

— imprimante ;

— scanner ;

— éventuellement visioconférence ;

— logiciels courants.

L’accès peut être autonome pour un usager capable de se débrouiller.

2.2. Médiation numérique

Le référent aide la personne à apprendre :

— utiliser souris et clavier ;

— gérer fichiers et dossiers ;

— créer un document ;

— imprimer ;

— scanner ;

— utiliser une messagerie ;

— joindre un fichier ;

— sauvegarder ;

— installer une mise à jour ;

— comprendre les bases de la sécurité numérique.

L’objectif est que la personne conserve la main autant que possible.

2.3. Accompagnement administratif numérique

Trois niveaux doivent être distingués :

NIVEAU 1 — MONTRER

Le bénévole ou salarié explique, l’usager agit.

NIVEAU 2 — ACCOMPAGNER

L’usager saisit ses informations, le référent l’aide à comprendre.

NIVEAU 3 — AGIR AU NOM DE L’USAGER

Ce niveau exige un cadre spécifique. Pour les démarches administratives via FranceConnect, Aidants Connect permet à certains professionnels de structures habilitées d’agir dans le cadre d’un mandat.

À la date du présent guide, Aidants Connect est réservé à des aidants professionnels salariés de structures habilitées et formés ; les bénévoles et volontaires en Service Civique ne sont pas éligibles comme aidants.

Donc une permanence bénévole ne doit pas glisser silencieusement vers la gestion de comptes personnels au nom des usagers.

3. MOTS DE PASSE ET DONNÉES SENSIBLES

Règles simples :

— ne pas demander de mot de passe si ce n’est pas nécessaire ;

— ne pas conserver les identifiants des usagers ;

— laisser l’usager taper lui-même son mot de passe ;

— éviter les fichiers personnels laissés sur les ordinateurs partagés ;

— fermer les sessions ;

— effacer les téléchargements temporaires ;

— ne pas utiliser un compte personnel du bénévole pour la démarche d’un usager ;

— ne pas photographier des documents sensibles pour « gagner du temps ».

Pour les postes publics, prévoir :

— session dédiée ;

— remise à zéro régulière ;

— comptes non administrateurs ;

— navigateur et système à jour ;

— nettoyage des données locales.

4. RÉPARATION INFORMATIQUE

Activités possibles :

— diagnostic ;

— nettoyage ;

— changement de disque ;

— changement de mémoire ;

— batterie ;

— remplacement de ventilateur ;

— réinstallation du système ;

— dépannage logiciel ;

— récupération de données lorsque le cadre le permet ;

— réparation de câbles et petits périphériques.

Le pôle doit distinguer :

— réparation accompagnée de l’appareil du propriétaire ;

— objet confié plusieurs jours ;

— matériel appartenant au pôle ;

— matériel destiné à être vendu ensuite.

Plus l’association conserve l’objet et promet un résultat, plus la responsabilité se rapproche d’un service professionnel.

5. REPAIR CAFÉ NUMÉRIQUE

C’est un bon point de départ.

Le propriétaire reste présent et participe au diagnostic.

Le pôle peut répondre :

— oui, intervention simple ;

— oui, mais avec référent identifié ;

— non, orientation professionnelle ou filière spécialisée.

L’objectif n’est pas d’ouvrir tout appareil uniquement parce qu’il est techniquement démontable.

6. TÉLÉPHONES ET TABLETTES

Les appareils mobiles concentrent plusieurs difficultés :

— batteries lithium ;

— écrans collés ;

— étanchéité ;

— données personnelles ;

— pièces de qualité variable ;

— appairages logiciels ;

— risque de casse.

Le pôle peut commencer par :

— diagnostic ;

— sauvegarde ;

— remise à zéro ;

— aide logicielle ;

— remplacement simple lorsqu’une personne compétente est disponible.

Les batteries gonflées ou endommagées doivent être isolées et orientées vers une filière appropriée.

7. DON DE MATÉRIEL NUMÉRIQUE

Avant d’accepter :

— type d’appareil ;

— âge ;

— état ;

— chargeur ;

— verrouillage éventuel ;

— compte constructeur encore associé ;

— capacité matérielle ;

— possibilité de mise à jour ;

— données présentes ;

— destination plausible.

Un appareil trop ancien pour recevoir un système sûr peut être impropre au réemploi ordinaire, même s’il s’allume encore.

8. EFFACEMENT DES DONNÉES

Avant de céder un ordinateur, téléphone ou tablette, les données de l’ancien utilisateur doivent être traitées sérieusement.

La CNIL recommande d’effacer les données avant vente, don ou mise au rebut.

Le pôle doit avoir une procédure distincte :

A. appareil appartenant encore au donateur ;

B. appareil donné sans données à conserver ;

C. appareil dont les données doivent être sauvegardées puis effacées ;

D. support défectueux dont l’effacement ne peut pas être garanti.

Ne jamais consulter les fichiers personnels par curiosité lors du tri.

9. « OCCASION » ET « RECONDITIONNÉ »

Ces mots ne sont pas interchangeables.

Un appareil d’occasion peut être remis en circulation avec une description exacte de son état.

Pour utiliser juridiquement le terme « reconditionné », le Code de la consommation exige notamment que le produit ait subi des tests portant sur toutes ses fonctionnalités afin d’établir sa sécurité et son aptitude à l’usage attendu ; si nécessaire, des interventions doivent restaurer ses fonctionnalités. Le texte prévoit également la suppression des données liées au précédent usage ou utilisateur avant changement de propriétaire.

Conséquence :

tant que le pôle ne possède pas un vrai protocole de test, il doit préférer des formulations précises :

— occasion ;

— testé sur telles fonctions ;

— batterie non testée ;

— système réinstallé ;

— défaut esthétique identifié.

Ne pas appeler automatiquement tout ordinateur nettoyé « reconditionné ».

10. PROTOCOLE DE RECONDITIONNEMENT NUMÉRIQUE

Si le pôle veut réellement reconditionner :

IDENTIFICATION

modèle, numéro de série, configuration.

INSPECTION

boîtier, ports, écran, chargeur.

TESTS

processeur, mémoire, stockage, écran, son, réseau, USB, caméra, batterie lorsque pertinent.

DONNÉES

effacement préalable.

SYSTÈME

installation légale et maintenable.

MISES À JOUR

système et pilotes.

SÉCURITÉ

comptes, mises à jour, absence de données antérieures.

NETTOYAGE

extérieur et intérieur si nécessaire.

FICHE DE SORTIE

configuration réelle, état, défauts, tests effectués.

Le protocole doit être adapté au type de matériel.

11. VENTE ET GARANTIES

Si l’association devient vendeur professionnel auprès de particuliers, la garantie légale de conformité s’applique aux biens neufs, d’occasion et reconditionnés.

L’association ne peut donc pas supprimer une garantie légale applicable avec une mention du type « vendu sans garantie ».

Avant d’ouvrir une boutique numérique régulière :

— vérifier fiscalité ;

— conditions de vente ;

— garantie ;

— traçabilité ;

— pièces et retours ;

— responsabilité.

12. DEEE : ÉQUIPEMENTS DEVENUS DÉCHETS

Un équipement électrique ou électronique hors d’usage peut relever de la filière DEEE.

L’ADEME recommande d’abord réparation, don ou revente lorsque l’équipement peut encore servir. Sinon, les équipements doivent rejoindre une filière adaptée : reprise distributeur, collecte ou déchèterie.

Le pôle doit distinguer :

— équipement reçu comme bien destiné au réemploi ;

— équipement déjà devenu déchet ;

— pièces réutilisables ;

— déchets à sortir par filière.

Ne pas transformer l’atelier en stockage de cartes électroniques, batteries et carcasses sans sortie organisée.

13. FILIÈRES REP ET PARTENARIATS

La filière des équipements électriques et électroniques est soumise à responsabilité élargie des producteurs.

Les éco-organismes de la filière peuvent soutenir réparation, réemploi et réutilisation.

Le réseau fédéral peut chercher des conventions communes pour :

— collecte préservante ;

— équipements ;

— financement ;

— formation ;

— traçabilité ;

— sortie des DEEE.

À la date de cette annexe, l’ADEME affiche aussi des financements 2026 pour certains investissements de réemploi-réutilisation et réparation, selon les dispositifs territoriaux ouverts et sous conditions.

14. PRÊT D’ORDINATEURS ET MATÉRIEL

Le pôle peut créer une bibliothèque numérique :

— ordinateurs portables ;

— tablettes ;

— vidéoprojecteurs ;

— webcams ;

— casques ;

— points d’accès ;

— kits électroniques.

Chaque prêt doit identifier :

— appareil ;

— chargeur/accessoires ;

— état ;

— utilisateur ;

— durée ;

— compte configuré ;

— procédure retour ;

— effacement au retour si nécessaire.

15. SUPPORT AUX ASSOCIATIONS

Le pôle peut devenir une fonction fédérale majeure.

Services possibles :

— installation de postes ;

— sauvegarde ;

— réseau local ;

— messagerie ;

— sites ;

— visioconférence ;

— sécurité de base ;

— AssoAgora ;

— formation des bénévoles ;

— gestion de matériel ;

— dépannage.

Un salarié numérique partagé peut servir plusieurs associations.

Exemple :

5 h association A + 5 h association B + 8 h tiers-lieu + 10 h support fédéral = poste cohérent à étudier.

16. ATELIER ÉLECTRONIQUE

Équipements possibles :

— fers à souder ;

— multimètres ;

— alimentation de laboratoire ;

— oscilloscope ;

— pinces ;

— loupe ;

— station air chaud ;

— composants.

Niveaux d’accès :

A — faible tension simple ;

B — soudure après initiation ;

C — diagnostic accompagné ;

D — appareils secteur / haute tension réservés aux personnes compétentes.

Les condensateurs, alimentations secteur et batteries peuvent conserver ou générer des tensions dangereuses. Ne pas banaliser l’ouverture d’un appareil.

17. FABLAB

Le fablab peut compléter le pôle numérique.

Fonctions :

— apprendre la conception ;

— fabriquer une pièce ;

— prototyper ;

— réparer un objet ;

— produire des équipements pour les autres pôles ;

— créer des supports pédagogiques.

Équipements possibles :

— imprimantes 3D ;

— découpe laser ;

— petite CNC ;

— électronique ;

— scanner 3D ;

— outils de finition.

Le fablab ne doit pas être un catalogue de machines. Chaque machine doit correspondre à des usages réels, des responsables et un modèle de maintenance.

18. IMPRESSION 3D

Risques possibles :

— pièces chaudes ;

— mouvements mécaniques ;

— électricité ;

— émissions ;

— produits utilisés ;

— incendie ;

— finition des pièces.

L’INRS rappelle que la fabrication additive avec matières plastiques peut générer des émissions chimiques et que captage, confinement et organisation du travail font partie des mesures de prévention.

Au démarrage :

— privilégier des matériaux et machines bien documentés ;

— ventiler ;

— éloigner les impressions longues des espaces de vie si nécessaire ;

— éviter la présence non maîtrisée d’enfants autour des machines ;

— organiser déchets et filaments.

19. DÉCOUPE / GRAVURE LASER

Un laser puissant n’est pas une imprimante ordinaire.

Avant utilisation :

— identifier classe et caractéristiques ;

— conserver la documentation fabricant ;

— privilégier confinement du faisceau ;

— vérifier capotages et dispositifs de coupure ;

— organiser extraction des fumées ;

— définir les matériaux autorisés ;

— interdire les matériaux inconnus ;

— limiter l’accès aux personnes autorisées ;

— former les utilisateurs.

L’INRS recommande le confinement du rayonnement lorsque possible, la maîtrise de la commande et la formation des opérateurs.

Les fumées produites dépendent fortement du matériau. La liste des matériaux autorisés doit être explicitement définie.

20. CNC ET OUTILS DE FABRICATION

Risques :

— outil rotatif ;

— projections ;

— bruit ;

— poussières ;

— aspiration ;

— bridage insuffisant.

Accès après initiation ou accompagné selon machine.

21. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LOGICIELS

Le pôle ne doit pas confondre disponibilité technique et droit d’utilisation.

Avant installation :

— vérifier licence du système ;

— licence du logiciel ;

— licence des fichiers 3D ou plans ;

— droit de redistribution si une image système est clonée sur plusieurs machines.

Favoriser lorsque pertinent :

— logiciels libres ;

— formats ouverts ;

— documentation reproductible.

Mais « libre » ne signifie pas absence de licence : respecter les conditions applicables.

22. CYBERSÉCURITÉ DU PÔLE

Minimum :

— mises à jour ;

— authentification forte pour comptes sensibles ;

— sauvegardes ;

— comptes séparés ;

— droits administrateur limités ;

— mots de passe non partagés ;

— inventaire du matériel ;

— procédure appareil perdu ;

— réseau invité séparé lorsque possible ;

— restauration des postes publics ;

— protection des sauvegardes.

Le support numérique du réseau ne doit pas centraliser tous les secrets dans un seul fichier partagé.

23. DONNÉES PERSONNELLES

Le pôle manipule potentiellement :

— documents administratifs ;

— identifiants ;

— fichiers personnels ;

— données de santé ;

— données associatives ;

— données présentes sur appareils donnés.

Principe :

collecter et conserver le minimum nécessaire.

Un matériel confié pour réparation ne donne pas un droit général d’explorer son contenu.

Pour un appareil donné, l’effacement des données doit être une étape formalisée.

24. MODÈLE ÉCONOMIQUE

RECETTES POSSIBLES

— adhésions ;

— ateliers ;

— réparation ;

— participations atelier partagé ;

— vente d’occasion ;

— vente reconditionnée si protocole conforme ;

— fabrication ;

— prêt ;

— support associations ;

— subventions ;

— dons ;

— financements réemploi / REP ;

— aides à l’emploi.

DÉPENSES

— local ;

— internet ;

— électricité ;

— outillage ;

— pièces ;

— consommables ;

— licences ;

— assurance ;

— ventilation ;

— machines ;

— maintenance ;

— DEEE ;

— salaires.

25. ORDRES DE GRANDEUR DE LANCEMENT

Estimations de cadrage, pas des devis.

Permanence numérique avec matériel donné :

quelques centaines à 3 000 euros.

Atelier réparation équipé :

environ 2 000 à 10 000 euros selon instruments, stock de pièces et mobilier.

Petit fablab :

environ 3 000 à 20 000 euros selon nombre de machines et dispositifs de sécurité.

Atelier complet avec découpe laser, plusieurs imprimantes, CNC, extraction et équipements professionnels :

plusieurs dizaines de milliers d’euros possibles.

Commencer par les usages avant d’acheter les machines.

26. EMPLOI

Emplois potentiels :

— médiateur numérique ;

— technicien support ;

— réparateur ;

— reconditionneur ;

— animateur fablab ;

— administrateur systèmes/réseaux ;

— coordinateur numérique ;

— formateur.

Le pôle est particulièrement adapté à l’emploi partagé car de nombreuses petites associations ont quelques heures de besoin mais pas un poste complet.

27. INSERTION / TRANSMISSION

Possibilités selon cadre :

— ateliers découverte ;

— stage ;

— PMSMP ;

— apprentissage ;

— emploi ;

— parcours IAE via structure adaptée ;

— Service Civique sur inclusion numérique ou sensibilisation, sans substitution à un technicien salarié.

Le niveau d’accès aux données et systèmes doit correspondre au statut et à l’encadrement réel de la personne.

28. LIENS AVEC LES AUTRES PÔLES

MOBILITÉ

diagnostic, impressions de pièces non critiques, informatique atelier.

ALIMENTAIRE

planning, capteurs, commandes, caisse, communication.

RÉEMPLOI

ordinateurs, écrans, composants, flux DEEE.

BRICOLAGE

plans, CNC, laser, fabrication.

BOIS

gravure, gabarits, conception.

MUSIQUE

enregistrement, réseau, ordinateurs, électronique, câbles.

BIBLIOTHÈQUE

catalogue, postes publics, ressources numériques.

ÉVÉNEMENTIEL

billetterie, affichage, sono numérique, streaming lorsque droits réglés.

29. MUTUALISATION FÉDÉRALE

RESSOURCES

— techniciens ;

— serveurs ;

— ordinateurs ;

— imprimantes 3D ;

— laser ;

— outils électroniques ;

— formations ;

— pièces ;

— documentation.

BESOINS

— support ;

— dépannage ;

— cybersécurité ;

— matériel ;

— hébergement ;

— formation ;

— financement ;

— salarié partagé.

Le réseau doit favoriser la portabilité et la documentation pour ne pas devenir dépendant d’une seule personne ou d’un seul prestataire.

30. MODULES ASSOAGORA

— fiche pôle ;

— postes ;

— matériel ;

— prêts ;

— réparations ;

— rendez-vous ;

— historique de maintenance ;

— appareils donnés ;

— procédure effacement ;

— statut test/reconditionnement ;

— DEEE sortants ;

— pièces ;

— fablab ;

— machines ;

— habilitations internes ;

— réservations ;

— incidents ;

— support associations ;

— besoins / ressources ;

— stages / PMSMP / apprentissage ;

— analytique.

Les données sensibles des appareils ou des usagers ne doivent pas être versées dans AssoAgora sans nécessité.

31. FICHE ÉCONOMIQUE ET FONCTIONNELLE

ENTRÉES

Matériel, appareils donnés, pièces, logiciels, machines, compétences, local, réseau.

PRODUCTION

Accès numérique, autonomie, réparations, appareils remis en circulation, pièces fabriquées, support associations.

BÉNÉFICIAIRES

Habitants, associations, autres pôles, personnes en formation.

RECETTES

Ateliers, réparations, ventes, support, fabrications, dons, aides.

COÛTS ÉVITÉS

Achat d’ordinateurs, remplacement prématuré, prestations externes, machines dupliquées.

VALEUR NON MONÉTAIRE

Autonomie numérique, maîtrise des données, compétences techniques, accès aux démarches et aux outils.

32. SEUILS DE COMPLEXITÉ

SEUIL 1 — POSTES ET MÉDIATION

Sécurité numérique et confidentialité.

SEUIL 2 — RÉPARATION ACCOMPAGNÉE

Outillage et compétences.

SEUIL 3 — OBJETS CONFIÉS

Traçabilité et responsabilité.

SEUIL 4 — VENTE D’OCCASION

Consommation, garantie, fiscalité.

SEUIL 5 — RECONDITIONNEMENT

Protocole complet de tests + effacement des données.

SEUIL 6 — FABLAB

Machines, émissions, laser, ventilation, formation.

SEUIL 7 — SUPPORT STRUCTURÉ DU RÉSEAU

Accès à des systèmes critiques, sauvegardes, sécurité et continuité.

SEUIL 8 — SALARIÉS / INSERTION

Prévention professionnelle, accès aux données et encadrement.

33. ERREURS FRÉQUENTES

Faire les démarches à la place des gens parce que c’est plus rapide.

Conserver des mots de passe.

Réutiliser un ordinateur donné sans effacer ses données.

Appeler « reconditionné » un appareil simplement nettoyé.

Accepter tous les vieux appareils sans filière DEEE.

Installer un système ou logiciel sans licence adaptée.

Mettre une découpe laser à disposition comme une imprimante de bureau.

Imprimer en 3D dans une petite pièce sans réfléchir aux émissions.

Acheter des machines avant d’avoir des usages.

Donner des droits administrateur à tous les bénévoles.

Faire reposer tout le réseau sur une seule personne qui connaît les mots de passe.

Utiliser un stagiaire ou un volontaire comme administrateur informatique non encadré.

34. EXEMPLE DE LANCEMENT SUR TROIS MOIS

MOIS 1 — ACCÈS ET MÉDIATION

— deux ou trois postes ;

— permanence ;

— règles de confidentialité ;

— premier atelier sécurité numérique ;

— inventaire des réparateurs potentiels.

MOIS 2 — RÉPARATION / RÉEMPLOI

— repair café numérique ;

— procédure de don ;

— effacement ;

— test de quelques ordinateurs ;

— prêt pilote.

MOIS 3 — FABRICATION LÉGÈRE

— une imprimante 3D ou électronique si compétence disponible ;

— réservation ;

— initiation ;

— première production utile pour un autre pôle ;

— mesure de la demande avant tout achat supplémentaire.

35. INDICATEURS

— usagers ;

— personnes devenues autonomes ;

— accompagnements ;

— appareils diagnostiqués ;

— appareils réparés ;

— appareils remis en circulation ;

— appareils envoyés DEEE ;

— délai moyen ;

— prêts ;

— heures machines ;

— fabrications utiles ;

— associations supportées ;

— incidents de sécurité ;

— incidents de données ;

— heures bénévoles ;

— heures salariées ;

— recettes ;

— coûts évités.

36. CHECKLIST AVANT OUVERTURE

[ ] postes sécurisés

[ ] comptes usagers séparés

[ ] mots de passe non conservés

[ ] procédure de nettoyage des postes

[ ] inventaire matériel

[ ] procédure appareils donnés

[ ] procédure effacement données

[ ] filière DEEE

[ ] protocole de test si vente

[ ] usage du terme reconditionné maîtrisé

[ ] garantie/fiscalité vérifiées si vente régulière

[ ] atelier réparation organisé

[ ] batteries à risque isolables

[ ] machines fablab documentées

[ ] ventilation / extraction vérifiées

[ ] laser confiné et accès contrôlé si présent

[ ] impression 3D évaluée

[ ] licences logicielles respectées

[ ] sauvegardes du réseau

[ ] assurance informée

[ ] modules AssoAgora limités aux données nécessaires

37. SOURCES ET RÉFÉRENCES DATÉES

Références consultées le 18 septembre 2026 :

— CNIL, « Effacer ses données d’un ordinateur, d’un téléphone ou d’une tablette avant de s’en séparer » :

https://www.cnil.fr/fr/effacer-ses-donnees-dun-ordinateur-dun-telephone-ou-dune-tablette-avant-de-sen-separer

— Code de la consommation, article R122-4 : conditions d’utilisation du terme « reconditionné » :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045186126

— DGCCRF, produits reconditionnés :

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques/produits-reconditionnes-quoi-faut-il-preter-attention-avant-dacheter

— Ministère de l’Économie, garantie légale de conformité, mise à jour du 9 septembre 2026 :

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/mes-droits-conso/bien-consommer/tout-savoir-sur-la-garantie-legale-de-conformite

— ADEME, équipements électriques et électroniques :

https://quefairedemesdechets.ademe.fr/categories/equipements-electriques-electroniques-deee/

https://filieres-rep.ademe.fr/filieres-REP/filiere-EEE

— ADEME, aide 2026 réemploi-réutilisation-réparation :

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/catalogue/2026/soutien-aux-investissements-pour-le-reemploi-reutilisation-et-la-reparation-hors-emballages

— Aidants Connect, utilisation et éligibilité :

https://aidantsconnect.beta.gouv.fr/faq_public/

https://aidantsconnect.beta.gouv.fr/faq_public/qui-peut-utiliser-aidants-connect/

— INRS, fabrication additive :

https://www.inrs.fr/risques/fabrication-additive/ce-qu-il-faut-retenir

https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED+148

— INRS, rayonnement laser :

https://www.inrs.fr/risques/rayonnements-optiques/rayonnement-laser

ARTICULATIONS AVEC LES AUTRES PÔLES

Ces renvois évitent de dupliquer les règles spécialisées. Lorsque l’activité franchit la frontière indiquée, appliquer le guide du pôle référent.

— Guide du pôle 03 — Réemploi / Ressourcerie / Matériauthèque : pour les flux de dons, déchets, réemploi et fin de vie des équipements.

— Guide du pôle 08 — Bibliothèque / Médiathèque / Bibliothèque d’objets : pour le prêt et la circulation d’équipements numériques.

— Guide du pôle 12 — Enfance / Jeunesse / Parentalité : pour les usages numériques impliquant des mineurs.

— Guide du pôle 14 — Énergie / Sobriété / Production locale : pour capteurs, supervision et cybersécurité des équipements énergétiques.

— Guide du pôle 16 — Santé / Prévention / Accès aux soins : pour téléconsultation, médiation numérique en santé et données sensibles.