Chapitre 42
Centre de santé : un changement de nature
Le Code de la santé publique définit les centres de santé comme des structures sanitaires de proximité dispensant prévention, diagnostic et soins, avec des professionnels médicaux et paramédicaux. Les organismes à but non lucratif peuvent créer et gérer des centres de santé. Cela signifie qu’une association peut juridiquement porter un tel projet, mais uniquement en assumant le cadre sanitaire complet. Créer un centre de santé n’est donc pas « ajouter un médecin une journée par semaine » au pôle existant : c’est ouvrir un sous-projet autonome avec projet de santé, professionnels, facturation, données, qualité, règles de fonctionnement et relations institutionnelles.