Sources réglementaires vérifiées

Sources vérifiées le 18 septembre 2026 : Ministère de l’Agriculture, « Restauration : quelles obligations en matière de formation à l’hygiène des aliments ? » (16 juillet 2026) ; instruction technique DGAL/SDSSA/2026-185 ; Ministère de l’Agriculture, « Agrément sanitaire des établissements au titre du règlement (CE) n°853/2004 » (16 avril 2026) ; DGCCRF, information sur les allergènes et règles d’information alimentaire ; Service-Public, activité commerciale des associations ; MSA, coup de main bénévole en agriculture.

Ces références donnent le cadre général. Le modèle local doit être qualifié selon la nature exacte des activités, des produits et des destinataires. En cas de doute sur une cantine, une transformation, un approvisionnement d’autres établissements ou une activité impliquant des denrées animales, contacter la DD(ETS)PP avant ouverture.