Quand l’association devient prestataire de travaux

Dès que l’association vend ou facture une intervention de bâtiment à un particulier, elle doit se comporter comme un professionnel sur cette relation : activité conforme à son objet, qualifications requises, assurance, information sur les prix, documents contractuels, facturation et responsabilité.

La DGCCRF rappelle que les prestations de dépannage, réparation et entretien de nombreux métiers du bâtiment font l’objet d’obligations d’information et de devis détaillés. Pour les contrats conclus au domicile du consommateur, les règles des contrats hors établissement doivent également être examinées.

Le devis doit décrire suffisamment la nature des travaux, la main-d’œuvre, les produits, les frais de déplacement et le prix. Le pôle ne doit pas s’appuyer sur une participation floue ou un « don conseillé » pour masquer une véritable prestation.