Sources juridiques et techniques vérifiées

Sources vérifiées le 18 septembre 2026 : Code de l’artisanat, article L.121-1 et chapitre relatif aux activités soumises à qualification professionnelle ; Service-Public, garantie décennale des constructeurs, vérifié le 10 avril 2026 ; INRS, utilisation des machines : acquisition, revente, location, prêt et mise à disposition ; France Rénov’, agrément Mon Accompagnateur Rénov’ ; DGCCRF, devis et travaux à domicile.

Ces références donnent le cadre général. Avant une activité de bâtiment, le pôle doit qualifier l’intervention exacte et vérifier la couverture d’assurance correspondante. En cas de doute sur gaz, électricité, chauffage, structure, amiante, plomb ou responsabilité décennale, l’activité doit rester différée jusqu’à validation par le professionnel compétent ou l’assureur.