Chapitre 36

Production renouvelable et réseau public

"Le Code de l’énergie prévoit que, pour une opération collective étendue d’électricité renouvelable, les points de soutirage et d’injection peuvent être situés sur le réseau public de distribution dans les conditions applicables."

"Cela ne crée pas un réseau privé entre associations. Le partage est organisé contractuellement et comptablement à travers le réseau public."