Vente ou participation aux frais

"Lorsque de l’électricité est vendue entre acteurs, prix, contrats, factures, fiscalité et obligations énergétiques doivent être assumés comme tels."

"Le pôle ne doit pas appeler « participation aux frais » une véritable vente afin d’éviter le traitement juridique du flux."

"Le modèle doit être validé avant signature avec les participants."