Achats groupés d’énergie

"Le réseau peut mutualiser collecte de consommations, comparaison d’offres, mise en concurrence ou accompagnement à la contractualisation."

"Il ne doit pas devenir fournisseur d’électricité par glissement. Acheter pour revendre ou fournir de l’énergie relève d’un niveau réglementaire distinct."

"Le mandat donné à l’association pour négocier doit être explicite."