Accident ou événement grave

Pour les ACM, les accidents graves et événements présentant des risques graves pour la santé ou la sécurité physique ou morale des mineurs font l’objet des informations et déclarations prévues par la réglementation. Les responsables légaux doivent être informés des accidents ou maladies concernant leur enfant. Le registre d’incidents doit permettre un retour d’expérience, pas seulement constituer une archive administrative.