Manifestation sur la voie publique

Service-Public indique que les manifestations, défilés ou rassemblements temporaires sur la voie publique relevant de ce régime doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du maire ou du préfet. Dans le cas général présenté par la fiche nationale, cette déclaration est effectuée au moins trois jours francs et au maximum quinze jours francs avant la date. Ce délai ne doit pas être extrapolé à toutes les manifestations. Une course sportive, un grand rassemblement, une occupation du domaine public, une fête traditionnelle ou une manifestation soumise à d’autres règles peut nécessiter des démarches et délais différents. La règle opérationnelle est donc : contacter la mairie suffisamment tôt et demander explicitement quelles procédures s’appliquent au format choisi.