Occupation du domaine public

Installer un événement sur une place, dans un parc, sur une rue ou un trottoir peut nécessiter une autorisation d’occupation temporaire. Le dossier peut demander plan, emprise, horaires, barrières, stationnement, accès secours, assurance et mesures de sécurité. Le plan transmis à la collectivité doit correspondre au plan réellement monté. Déplacer la scène, ajouter des stands ou bloquer une sortie après autorisation peut rendre le dossier incohérent. Les arrêtés de circulation et de stationnement, lorsqu’ils sont nécessaires, doivent être intégrés au planning de montage et pas découverts le matin de l’événement.