Musique diffusée

L’achat d’un abonnement de streaming ou d’un fichier musical n’emporte pas automatiquement le droit de diffuser de la musique publiquement. Les droits d’auteur et, selon le cas, droits voisins doivent être examinés. Le pôle Musique peut aider à déclarer le programme et les usages auprès de la Sacem ou des interlocuteurs compétents. La déclaration doit être préparée avant l’événement. La musique d’ambiance, le DJ et le concert vivant peuvent relever de tarifications ou formalités différentes.