Chapitre 35
Spectacle vivant
Lorsqu’il y a représentation avec présence physique d’artistes devant un public, le pôle doit vérifier le cadre du spectacle vivant, les contrats, la rémunération des professionnels et le rôle de l’organisateur. Le ministère de la Culture indique que la déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles est obligatoire lorsque le spectacle vivant est l’activité principale de l’organisme ou, pour une activité accessoire, lorsque plus de six représentations sont organisées par an dans les situations visées. Le nombre de représentations doit être suivi événement par événement. Un festival regroupant plusieurs groupes peut compter plusieurs représentations selon les règles de comptabilisation du ministère.