Artistes amateurs et professionnels rémunérés

Un spectacle amateur sans artistes professionnels rémunérés n’entre pas automatiquement dans le même régime qu’un spectacle professionnel. Mais la présence régulière de professionnels rémunérés, même pour encadrer un ensemble amateur, peut faire évoluer le cadre. Le ministère de la Culture prévoit également des règles particulières pour la participation d’artistes amateurs à des spectacles organisés dans un cadre lucratif par un entrepreneur de spectacles. Le pôle ne doit pas masquer une rémunération artistique en remboursement de frais ou cadeau.