Sources juridiques et techniques vérifiées

Sources vérifiées le 18 septembre 2026 : Service-Public, « L’association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier », vérifié le 19 novembre 2025 ; Service-Public, manifestation sur la voie publique ; Service-Public, buvette ou bar tenu par une association ; Ministère de l’Intérieur / Sécurité civile, réglementation incendie ERP et chapiteaux, tentes, structures et structures provisoires ; Ministère de la Culture, plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants ; CNIL, règles de diffusion d’images et données d’inscription. Pour les manifestations sur voie publique relevant du régime général présenté par Service-Public, la déclaration est faite entre trois et quinze jours francs avant l’événement. Pour une buvette temporaire organisée par l’association elle-même, l’autorisation du maire permet, dans le cas général, les boissons des groupes 1 et 3 et est limitée à cinq autorisations annuelles. Ces règles ne doivent pas être généralisées aux installations sportives, foires, expositions ou autres régimes particuliers. Pour l’entrepreneur de spectacles vivants, le ministère de la Culture maintient en 2026 le seuil de plus de six représentations annuelles dans les situations prévues lorsque l’activité spectacle est accessoire ; lorsque le spectacle est l’activité principale, le régime professionnel s’applique indépendamment de ce seuil.