Chapitre 20
DPE et interdiction des logements classés G
Pour un bail d’habitation signé, renouvelé ou reconduit entre 2025 et 2027, seuls les logements classés A à F au DPE peuvent être loués en métropole. Les logements classés G sont donc exclus de la location dans ce cadre depuis le 1er janvier 2025. Le calendrier se durcit ensuite : classe F à partir de 2028, puis classe E à partir de 2034 dans le régime général annoncé. Le Pôle 14 Énergie peut préparer les travaux, mais la conformité locative doit être vérifiée sur le logement réel.