Décence du logement

Un logement loué comme résidence principale doit respecter les critères de décence : surface ou volume minimal, clos et couvert, sécurité des réseaux, équipements essentiels, eau potable, évacuation, chauffage, aération, lumière naturelle et absence de nuisibles ou parasites dans les conditions applicables. Une pièce où il est possible d’installer un lit n’est pas nécessairement un logement décent. Le pôle doit établir une checklist de décence avant toute mise en location résidentielle.