ERP et sommeil du public

Dès qu’un établissement reçoit du public pour y dormir, le règlement de sécurité incendie peut appliquer des dispositions spécifiques aux locaux à sommeil. Le classement dépend du fonctionnement réel, de la capacité, de l’usage et du type d’établissement. Le règlement ERP 2026 vise notamment les autres établissements d’hébergement exploités de façon homogène de plus de quinze personnes dans le type O. Les règles de cinquième catégorie couvrent également certains hébergements qui ne relèvent pas d’un type défini, et abaissent certains seuils lorsque des mineurs dorment hors de leur famille. Le pôle ne doit donc jamais choisir lui-même son type ERP à partir d’un nom commercial. Mairie, service instructeur et commission de sécurité doivent qualifier le projet lorsque le seuil ou l’usage le nécessite.