Les mineurs changent le seuil de sécurité

Pour certains bâtiments ou locaux d’hébergement ne relevant d’aucun type défini, le règlement de cinquième catégorie fixe le seuil général à plus de quinze personnes n’y élisant pas domicile, mais abaisse ce seuil à sept mineurs lorsqu’ils sont hébergés hors de leur famille. L’hébergement de mineurs relève en outre du Pôle 12 : autorisations, encadrement, séjour, ACM, santé et protection. Aucun couchage de groupe de mineurs ne doit être improvisé dans un local associatif après une activité tardive.