Checklist terrain complète

Une case cochée ne vaut ni classement ERP, ni autorisation touristique, ni bail valide, ni autorisation sociale. FICHE INVENTAIRE TERRAIN — PÔLE HÉBERGEMENT / ACCUEIL TEMPORAIRE / HABITAT SOLIDAIRE BUT Cette fiche sert à qualifier ce que l’association peut réellement proposer sans confondre hébergement ponctuel, tourisme, location, logement et hébergement social. À la fin, il faut savoir : 1. quels lieux existent ; 2. qui les possède ; 3. qui peut y dormir ; 4. combien de temps ; 5. gratuitement ou non ; 6. avec quel niveau de sécurité ; 7. sous quel cadre juridique. 1. RESPONSABLE DU PÔLE Nom : Disponibilité : Expérience accueil : Expérience logement : Expérience social : Expérience tourisme : Souhaite être salarié : 2. LIEU 1 Adresse : Propriétaire : Occupant juridique : Bail/convention : Destination : Surface : Nombre pièces : Nombre chambres : Couchages : Sanitaires : Cuisine : Accessibilité : Parking : Transport : 3. LIEU 2 Adresse : Propriétaire : Bail/convention : Destination : Chambres : Couchages : Sanitaires : Cuisine : Accessibilité : 4. AUTORISATION DU PROPRIÉTAIRE Hébergement autorisé : [ ] oui [ ] non [ ] à vérifier Sous-location autorisée : [ ] oui [ ] non [ ] sans objet Activité touristique : [ ] oui [ ] non [ ] à vérifier Document : Date : Responsable : 5. MODÈLE ENVISAGÉ [ ] bénévole ponctuel [ ] intervenant [ ] artiste [ ] stagiaire [ ] salarié [ ] membre en déplacement [ ] hébergement payant [ ] chambre d’hôtes [ ] meublé [ ] logement temporaire [ ] solidarité [ ] urgence sociale [ ] autre 6. PUBLIC Bénévoles : Salariés : Artistes : Stagiaires : Familles : Mineurs : Personnes vulnérables : Touristes : Partenaires : Autres : 7. DURÉE 1 nuit : 2–7 nuits : 1–4 semaines : Plus d’un mois : Durée maximale décidée : Prolongation : Responsable : 8. GRATUIT / PAYANT Gratuit : Participation frais : Prix/nuit : Prix/semaine : Prix/mois : Caution : Taxes : Facture/note : Responsable : 9. ACTIVITÉ TOURISTIQUE Clientèle de passage : [ ] non [ ] oui Annonce publique : [ ] non [ ] oui Plateforme : Nuitée vendue : Prestations : Déclaration mairie : Numéro enregistrement : Fiscalité : Taxe séjour : Actions : 10. CHAMBRE D’HÔTES Projet : [ ] non [ ] oui Chez l’habitant : Nombre chambres : Capacité totale : Petit déjeuner : Linge : Accueil en personne : Nettoyage : Déclaration : Immatriculation activité : Règles vérifiées : 11. MEUBLÉ DE TOURISME Projet : [ ] non [ ] oui Logement exclusif client : Résidence principale ou secondaire : Mairie : Enregistrement : Changement usage : Copropriété : DPE : Taxe : Fiscalité : 12. LOGEMENT / RÉSIDENCE Occupation comme résidence : [ ] non [ ] oui [ ] possible Bail : Convention : Durée : Loyer : Charges : Dépôt : Préavis : Droits occupation : ADIL/juriste consulté : 13. DÉCENCE Surface : Hauteur : Eau potable : Évacuation : Chauffage : Ventilation : Lumière : Électricité : Gaz : Nuisibles : DPE : Classe : Conforme : Actions : 14. ERP / SOMMEIL Public accueilli la nuit : [ ] non [ ] oui ERP qualifié : [ ] non [ ] oui [ ] à vérifier Type : Catégorie : Mairie consultée : SDIS/commission : Accessibilité : Incendie : Actions : 15. DÉTECTEURS / INCENDIE DAAF : Nombre : Date test : Extincteur : Éclairage : Sorties : Plan : Consignes : Point rassemblement : Chauffage combustion : CO : Responsable : 16. ÉLECTRICITÉ Tableau : Disjoncteurs : Prises : Rallonges : Appareils : Contrôle : Anomalies : Travaux : Articulation Guide du pôle 04 : 17. CHAUFFAGE Type : Énergie : Entretien : Température : Ventilation : Risque CO : Responsable : 18. CHAMBRES Chambre 1 : Surface : Couchages : Fenêtre : Rangement : Prises : Chauffage : Détecteur proximité : Accessibilité : État : Chambre 2 : Surface : Couchages : État : 19. SANITAIRES WC : Douches : Lavabos : Eau chaude : Ventilation : PMR : Nettoyage : Capacité : 20. LINGE Draps : Couvertures : Oreillers : Serviettes : Stock propre : Stock sale : Lavage : Fréquence : Responsable : 21. MÉNAGE Avant arrivée : Après départ : Hebdomadaire : Cuisine : Sanitaires : Produits : Responsable : Prestataire : Check-list : 22. NUISIBLES Inspection : Punaises : Rongeurs : Cafards : Procédure : Prestataire : Quarantaine : Réouverture : 23. CUISINE PARTAGÉE Accès : Réfrigérateur : Rangement : Étiquetage : Nettoyage : Allergies : Feu : Responsable : Guide du pôle 02/09 : 24. REPAS Inclus : [ ] non [ ] petit déjeuner [ ] déjeuner [ ] dîner Payant : Hygiène : Allergènes : Cuisine : Responsable : 25. CLÉS / BADGES Nombre : Doubles : Code : Remise : Retour : Perte : Changement code : Responsable : 26. ARRIVÉE Horaire : Personne accueil : Identité vérifiée : Règles expliquées : Clés : État : Contacts : Urgence : 27. DÉPART Horaire : Clés : État chambre : Linge : Ménage : Caution : Incident : Prolongation : Orientation : 28. RÈGLEMENT Bruit : Visiteurs : Tabac : Alcool : Animaux : Cuisine : Ménage : Sécurité : Clés : Horaires : Conflits : Acceptation : 29. ANIMAUX Autorisés : Assistance : Allergies : Zones : Nettoyage : Responsabilité : 30. ASSURANCE Assureur : Hébergement déclaré : Nombre : Payant : Tourisme : Mineurs : Personnes vulnérables : Biens : RC : Incendie : Vol : Dégâts : Réponse écrite : 31. DONNÉES Nom : Contact : Dates : Association : Motif : Urgence : Pièce identité : Santé : Données sociales : Paiement : Durée : Accès : Suppression : 32. VIE PRIVÉE Caméras : Zones : Information : Accès chambres : Règle : Visites personnel : Stockage données : Responsable : 33. SALARIÉ LOGÉ Prévu : [ ] non [ ] oui Salarié : Motif : Durée : Contrat : Avantage en nature : Paie : Urssaf vérifiée : Responsable : 34. STAGIAIRE / VOLONTAIRE Convention : Dates : Organisme : Hébergement : Participation : Repas : Transport : Responsable : 35. MINEURS Prévu : [ ] non [ ] oui Avec parent : Sans parent : Guide du pôle 12 : Cadre : Autorisation : Protection : Chambres : Responsable : 36. PERSONNES VULNÉRABLES Public : Besoins : Autonomie : Santé : Sécurité : Partenaire : Compétence équipe : Orientation : Limites : 37. URGENCE SOCIALE Accueil envisagé : [ ] non [ ] oui [ ] à étudier 115 connu : SIAO : CCAS : Service social : Convention : Orientation : Financement : Personnel : Cadre juridique : 38. CHRS / ESSMS Projet relevant potentiellement d’un établissement social : [ ] non [ ] oui [ ] à qualifier DDETS/DREETS consultée : Autorisation : Appel à projet : Financeur : Professionnels : Actions : 39. 115 Affichage/contact : Procédure : Téléphone : Qui appelle : Quand : Trace : Urgence vitale 15/18/112 : 40. DOMICILIATION Promise aux occupants : [ ] non Projet de domiciliation : [ ] non [ ] oui, chantier séparé CCAS/CIAS : Organisme agréé : Mairie : Agrément : Responsable : 41. COURRIER Courrier simple accepté : [ ] non [ ] oui Durée : Stockage : Confidentialité : Réexpédition : Responsable : 42. CONFLITS Référent : Procédure : Médiation : Violence : Police/gendarmerie : Urgence : Exclusion : Traçabilité : 43. VIOLENCES INTRAFAMILIALES Procédure : Adresse confidentielle : Partenaire spécialisé : 3919 : 17 : Hébergement sécurisé : Information équipe : 44. ACCESSIBILITÉ Entrée : Chambre : Sanitaire : Douche : Circulation : Signalétique : Transport : Besoin accompagnant : Actions : 45. HANDICAP / SANTÉ Besoin : Matériel : Traitement : Autonomie : Accompagnant : Urgence : Prestataire : Limites équipe : 46. MAINTENANCE Plomberie : Électricité : Chauffage : Serrures : Literie : Peinture : Nuisibles : Sécurité : Responsable : Budget : 47. BUDGET Loyer : Énergie : Eau : Assurance : Linge : Ménage : Maintenance : Mobilier : Taxes : Personnel : Logiciel : Autres : TOTAL : 48. RECETTES Participations : Nuitées : Subventions : Conventions : Dons : Mécénat : Autres : TOTAL : 49. EMPLOI [ ] coordinateur [ ] accueil [ ] ménage [ ] entretien [ ] veilleur [ ] travailleur social [ ] administratif [ ] autre Heures : Coût : Financement : Mutualisation : 50. MUTUALISATION FÉDÉRALE Sites disponibles : Chambres : Créneaux : Linge : Ménage : Transport : Intervenants : Partenaires sociaux : Assurance : Besoins : 51. MODULES ASSOAGORA [ ] sites [ ] chambres [ ] logements [ ] capacité [ ] calendrier [ ] réservations [ ] occupants [ ] associations [ ] clés [ ] linge [ ] ménage [ ] incidents [ ] maintenance [ ] assurance [ ] coûts [ ] participations [ ] partenaires [ ] disponibilités fédérales 52. TROIS FORMATS PILOTES MAXIMUM PILOTE 1 Format : Public : Lieu : Durée : Gratuit/payant : Responsable : Indicateur : PILOTE 2 Format : Public : Lieu : Durée : Responsable : Indicateur : PILOTE 3 Format : Public : Lieu : Durée : Responsable : Indicateur : Exemple : hébergement intervenant + bénévole en mission + mutualisation de chambres entre deux associations. 53. INDICATEURS Nuitées : Personnes : Taux occupation : Coût : Coût/nuit : Participations : Incidents : Annulations : Ménage : Maintenance : Orientations : Demandes refusées : Sites mutualisés : 54. DÉCISION APRÈS PILOTE [ ] rester ponctuel [ ] développer réservations [ ] créer activité touristique [ ] créer logement temporaire [ ] développer solidarité avec partenaires [ ] créer emploi [ ] mutualiser fédéralement [ ] réduire périmètre [ ] autre Pourquoi : 55. ACTIONS BLOQUANTES 1. Responsable : Échéance : 2. Responsable : Échéance : 3. Responsable : Échéance : 4. Responsable : Échéance : 5. Responsable : Échéance : Qu’est-ce que le mouvement noosophique ? Le mouvement noosophique est un projet de recherche, de transmission et de transformation. Il cherche à mieux comprendre le réel, à relier des savoirs qui sont souvent étudiés séparément, à rendre accessibles les connaissances importantes et à transformer ces compréhensions en œuvres, pratiques, outils ou institutions pouvant être confrontés à leurs effets puis corrigés. Il ne se limite donc pas à une philosophie. Il peut travailler sur l’éducation, la santé, l’agriculture, l’économie, la politique, les relations humaines, la culture, les institutions, les sciences, la spiritualité ou encore l’intelligence artificielle. Selon les sujets, il peut produire un livre, une méthode, une expérience, une critique, un outil pratique ou une proposition institutionnelle. Une idée centrale du mouvement est qu’il ne suffit pas d’accumuler des connaissances. Il faut aussi apprendre à les relier sans les confondre. Comprendre l’agriculture, par exemple, demande de regarder à la fois les sols, les plantes, l’énergie, l’économie, le travail, les habitudes alimentaires et les effets environnementaux. Mais relier ces dimensions ne signifie pas les réduire à une seule explication : chaque domaine conserve ses méthodes et ses critères de preuve. Le mouvement cherche également à transmettre. Certaines connaissances importantes ne devraient pas dépendre d’une rencontre heureuse, du milieu social dans lequel on est né ou d’une découverte tardive. Une partie du travail noosophique consiste donc à identifier, vérifier, condenser et rendre réellement accessibles les savoirs qui peuvent aider une personne à mieux comprendre le monde, prendre soin d’elle-même, exercer ses droits et gagner en autonomie. Le mouvement tire son nom de la Noosophie, qui désigne, dans sa philosophie, une vérité ou structure du réel indépendante de la manière dont nous la comprenons. Autrement dit, le monde ne devient pas vrai parce que nous avons réussi à l’expliquer : il existe et fonctionne indépendamment de nos théories, de nos croyances et de nos institutions. Nous pouvons en comprendre certaines choses correctement, nous tromper sur d’autres, ou n’en percevoir encore qu’une petite partie. C’est pourquoi le mouvement noosophique ne considère pas ses propres textes comme infaillibles. Une idée doit pouvoir être comparée aux connaissances disponibles, confrontée aux objections, mise à l’épreuve lorsque c’est possible et corrigée lorsqu’elle résiste mal au réel. La Noosophie n’est donc pas seulement quelque chose à penser. Le mouvement noosophique cherche à faire en sorte que ce qui est compris puisse aussi devenir utile, transmissible et transformateur dans le monde réel. Comment ce livre a été produit La production de ce livre s’est déroulée par étapes successives plutôt que par génération automatique d’un texte complet. Le sujet, les objectifs et les orientations générales ont d’abord été définis humainement. Noosophe IA a ensuite contribué à explorer le sujet, rechercher et comparer des sources, construire l’architecture du guide et faire apparaître les contraintes pratiques et juridiques. Le texte a été développé progressivement à partir d’un chapitre-guide autonome, puis enrichi par un référentiel technique et une fiche terrain. Les propositions ont été relues, corrigées ou rejetées lorsqu’elles ne correspondaient pas au projet ou simplifiaient excessivement le sujet. L’intelligence artificielle n’est pas considérée ici comme une source d’autorité. Elle intervient comme un outil actif de recherche, de formulation, de comparaison et de mise à l’épreuve. Les propositions qu’elle produit peuvent être erronées et restent révisables. La présente mise en forme prépare une édition en livre autonome. Elle ne vaut pas encore validation humaine finale du contenu ni décision de publication. À propos de Hieronymus Anonymus Hieronymus Anonymus est l’initiateur humain du projet Noosophie Intégrative. Son travail porte sur la mise en relation de domaines de connaissance et de pratique habituellement séparés, ainsi que sur l’expérimentation de nouvelles formes de collaboration entre humains et intelligence artificielle. Il participe à la conception, à la discussion, à la révision et à la validation des travaux publiés par les Éditions Noosophie. Découvrir, rejoindre et soutenir Découvrir la Noosophie Pour découvrir le mouvement, ses travaux et ses publications. https://www.noosophie.fr/ Devenir Noosophiste Pour découvrir le projet d’adhésion et rejoindre le mouvement lorsqu’il sera ouvert. https://www.noosophie.fr/devenir-noosophiste Soutenir la Noosophie Ce livre est destiné à être mis gratuitement à disposition. Vous pouvez soutenir la recherche et la publication gratuite des ouvrages. https://www.noosophie.fr/soutenir © Hieronymus Anonymus — Éditions Noosophie — [email protected] Licence prévue : CC BY-NC-ND 4.0 — Prix : Gratuit PÔLE 15 — HÉBERGEMENT / ACCUEIL TEMPORAIRE / HABITAT SOLIDAIRE Ce guide aide à organiser l’hébergement associatif en distinguant accueil ponctuel, hébergement récurrent, tourisme, logement et dispositifs sociaux. Il traite droit d’usage, sécurité incendie, décence, ERP, mineurs, ménage, vie privée, publics vulnérables et économie de l’accueil. Noosophie IA sous la direction de Hieronymus Anonymus Éditions Noosophie Gratuit Soutenir https://www.noosophie.fr/soutenir Modèle Usage typique Seuil de vigilance A — Hébergement ponctuel interne Bénévole, artiste, intervenant ou membre quelques nuits Assurance, sécurité, droit du propriétaire, règles de vie B — Hébergement temporaire récurrent Chambres régulièrement proposées dans le réseau Classement du lieu, fiscalité éventuelle, capacité, incendie C — Hébergement touristique payant Clientèle de passage contre paiement Code du tourisme, enregistrement/déclaration, fiscalité, taxe de séjour D — Logement ou résidence Personne qui occupe le lieu comme domicile Bail/convention, décence, DPE, droits de l’occupant E — Hébergement social ou d’urgence Personnes en grande difficulté ou sans abri SIAO/115, partenaires sociaux, autorisation éventuelle, accompagnement Élément À vérifier Surface Compatible avec le régime et l’usage Couchages Nombre fixe et identifié Fenêtre / aération Fonctionnelle selon le local Chauffage Sûr et adapté Circulation Lit ne bloquant pas sortie ou accès Rangement Adapté à la durée Prises En état, sans montage improvisé Détecteur Présence et test Accessibilité Besoins des personnes prévues Fonction Responsable technique possible Plomberie Pôle 04 / professionnel Électricité Pôle 04 / professionnel Chauffage Professionnel compétent Serrures Pôle Habitat / prestataire Literie Pôle Hébergement Nuisibles Prestataire spécialisé selon cas Énergie Pôle 14 Réseau / accès numérique Pôle 05 Poste Dépenses Lieu loyer, charges, taxe éventuelle Énergie/eau consommations Linge achat, lavage, renouvellement Ménage produits, temps, prestataire Maintenance serrures, plomberie, chauffage, nuisibles Assurance hébergement et activités Personnel accueil, ménage, coordination, veille Numérique réservation, accès, données Fonction Rôle Seuil de professionnalisation Coordinateur hébergement Réservations, sites, règles Dès plusieurs lieux Responsable accueil Arrivées, départs, clés Quand flux régulier Agent de ménage Rotation et hygiène Quand volume récurrent Agent maintenance Petites anomalies / suivi prestataires Quand parc important Veilleur / présence nuit Sécurité et continuité Selon régime du lieu Travailleur social Évaluation et accompagnement Seulement si mission sociale qualifiée Gestionnaire touristique Clients, contrats, taxe Si activité touristique réelle Coordinateur fédéral Mutualisation des capacités Quand plusieurs associations Fonction Possible ? Condition Bénévole/intervenant quelques nuits Oui Droit du lieu, assurance, sécurité, procédure Chambres internes récurrentes Oui Capacité, incendie, ménage, assurance, régime du lieu Chambre d’hôtes Oui si conditions légales Chez l’habitant, ≤5 chambres, ≤15 personnes, petit déjeuner, déclaration mairie Meublé de tourisme Oui Enregistrement préalable depuis le 20 mai 2026 + règles locales Occupation comme résidence Oui sous contrat qualifié Bail/convention, décence, DPE, droits Louer un logement G en résidence principale en 2026 Non dans le régime général Classes A à F seulement entre 2025 et 2027 Hébergement collectif >15 personnes hors type défini À qualifier ERP Mairie/commission, règles locaux à sommeil Hébergement de 7 mineurs ou plus hors famille À qualifier immédiatement Règles ERP/jeunesse renforcées Hébergement d’urgence autonome sans partenaires À éviter 115/SIAO/CCAS et cadre social Se présenter comme CHRS/lieu de vie Non sans autorisation

Régime social/médico-social spécifique