Chapitre 23
Plus de six représentations : le seuil spectacle vivant
Le ministère de la Culture indique que la licence d’entrepreneur de spectacles vivants est obligatoire lorsque l’activité principale de l’organisme est le spectacle vivant, ou lorsque l’activité principale est autre mais que l’organisme organise plus de six représentations par an. Pour une structure non principalement dédiée au spectacle, l’organisation jusqu’à six représentations par an relève de l’activité occasionnelle sans licence, sous réserve des autres obligations.
Une représentation correspond à un spectacle donné dans un lieu et à un moment déterminés. Plusieurs spectacles dans une même journée peuvent donc compter comme plusieurs représentations.
Le pôle doit suivre le nombre de représentations dès le début de l’année. Le passage au-delà du seuil ne doit jamais être découvert après coup.