Chapitre 33
Studio, captation vidéo et droit à l’image
Enregistrer ou filmer un ensemble nécessite de distinguer œuvre, interprétation et image des personnes. Une autorisation de diffusion d’une vidéo ne règle pas automatiquement les droits sur la musique qu’elle contient.
Pour les mineurs, la captation et la diffusion doivent suivre une procédure particulièrement claire avec les responsables légaux lorsque cela est nécessaire.
Le pôle doit décider avant l’enregistrement si le fichier est destiné à l’archive interne, à un partage privé, à une publication publique ou à une exploitation commerciale.