ANNEXE A — Guide pratique détaillé

Ce guide pratique propose un mode d’emploi spécialisé pour un pôle musique : répétition, enseignement, pratiques collectives, emploi, mutualisation et coopération inter-associative.

Le pôle peut rester très simple : un local de répétition, quelques instruments partagés, un calendrier et une personne référente. Il peut ensuite développer enseignement, ensembles collectifs, prêt d’instruments, répétitions accompagnées, concerts, enregistrement, régie légère, emploi de professeurs ou techniciens et services mutualisés pour plusieurs associations.

Les fonctions ne doivent pas être confondues :

— pratiquer entre amateurs ;

— enseigner ;

— encadrer des mineurs ;

— prêter des instruments ;

— louer ou réserver une salle ;

— organiser une représentation publique ;

— employer un artiste ou un technicien ;

— exploiter régulièrement un lieu de spectacles ;

— enregistrer et diffuser une œuvre.

Chaque niveau crée des responsabilités, contrats, droits et règles différents.

PRINCIPE DIRECTEUR

Quand c’est pertinent et sûr, le pôle doit permettre à la fois l’accès à un service, l’accès autonome aux ressources partagées et l’apprentissage permettant de faire soi-même.

Le parcours type peut donc être :

autonomie → initiation → accompagnement → enseignement structuré → pratique collective → représentation publique éventuelle.

Le pôle n’a pas pour fonction de transformer toute pratique amateur en école de musique ni tout groupe en activité professionnelle.

1. À QUOI SERT LE PÔLE ?

Le pôle peut répondre à plusieurs besoins :

— trouver un lieu pour répéter ;

— accéder à des instruments ou à une sonorisation ;

— apprendre un instrument, le chant, le rythme ou la pratique collective ;

— rejoindre un ensemble ;

— développer chœurs, groupes, orchestres, fanfares, batucadas ou ateliers de musiques actuelles ;

— permettre à des débutants de jouer sans posséder immédiatement tout le matériel ;

— organiser des répétitions régulières ;

— créer des passerelles entre amateurs, enseignants et artistes professionnels ;

— soutenir les événements des autres associations ;

— mutualiser professeurs, régisseurs, instruments, salles et véhicules ;

— créer des emplois partagés ;

— développer des projets intergénérationnels, scolaires, sociaux ou culturels.

2. VERSION MINIMALE POUR DÉMARRER

Le pôle peut ouvrir avec :

— une salle identifiée ;

— des créneaux de répétition ;

— un responsable ;

— un règlement d’usage ;

— une vérification acoustique minimale ;

— quelques instruments ou équipements partagés ;

— un registre simple du matériel ;

— une procédure de réservation ;

— une procédure de signalement des incidents.

Ne pas commencer par acheter une console numérique complexe, une batterie complète, des amplificateurs ou un parc de micros avant d’avoir identifié les usages réels.

3. VERSION DÉVELOPPÉE

Une version développée peut associer :

— plusieurs salles ;

— enseignement individuel et collectif ;

— instrumentarium ;

— parc de sonorisation ;

— studio léger ;

— enregistrement ;

— répétitions accompagnées ;

— ateliers de réparation simple ;

— scènes ouvertes ;

— concerts ;

— projets d’éducation artistique et culturelle ;

— salariés partagés ;

— régie mutualisée ;

— partenariats avec conservatoires, écoles, artistes et lieux culturels.

4. LES GRANDES BRANCHES

4.1. Répétition

Salles, calendrier, accès, rangement, sécurité, nuisance sonore.

4.2. Enseignement

Cours individuels, ateliers collectifs, formation musicale, pratique d’ensemble.

4.3. Pratique collective

Groupes, chorales, batucadas, orchestres, ensembles traditionnels ou actuels.

4.4. Instrumentarium

Prêt, location associative éventuelle, entretien, consommables et traçabilité.

4.5. Sonorisation et technique

Micros, enceintes, consoles, câblage, régie, scènes et événements.

4.6. Diffusion et spectacle

Concerts, représentations publiques, billetterie, droits d’auteur, artistes et techniciens.

4.7. Enregistrement et création

Captation audio/vidéo, maquettes, archives, diffusion numérique et droits associés.

Le pôle n’a pas besoin d’ouvrir toutes les branches.

5. LOCAL DE RÉPÉTITION : USAGE AVANT ÉQUIPEMENT

Avant achat de matériel, vérifier :

— surface ;

— voisinage ;

— isolation acoustique réelle ;

— traitement acoustique interne ;

— ventilation ;

— température ;

— accès ;

— sécurité incendie ;

— stockage ;

— électricité ;

— horaires admissibles ;

— capacité d’accueil.

Une pièce avec mousse acoustique peut sonner moins mal à l’intérieur tout en restant très bruyante pour les voisins.

Isolation acoustique et traitement acoustique sont deux fonctions différentes.

6. BRUIT DE VOISINAGE

Le Code de la santé publique interdit qu’un bruit particulier, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porte atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé.

Le pôle doit donc agir avant les plaintes :

— tester les horaires ;

— mesurer ou faire mesurer si nécessaire ;

— éloigner batterie et enceintes des parois sensibles ;

— traiter les transmissions structurelles ;

— fermer portes et fenêtres pendant les répétitions amplifiées ;

— organiser des créneaux compatibles avec le voisinage ;

— documenter les incidents ;

— adapter le niveau sonore.

La règle « on finit avant 22 heures » n’autorise pas automatiquement un bruit excessif.

7. RISQUE AUDITIF EN RÉPÉTITION

La musique agréable peut être dangereuse pour l’audition.

Pour les travailleurs, les seuils réglementaires de prévention commencent notamment à 80 dB(A) d’exposition quotidienne et se renforcent à 85 dB(A), avec une valeur limite de 87 dB(A) en tenant compte des protections.

Pour les bénévoles et adhérents, ces seuils professionnels ne constituent pas automatiquement le même régime juridique, mais ils restent un repère de prévention utile.

Le pôle doit viser :

— réduction du niveau à la source ;

— placement intelligent des amplis ;

— retours individuels lorsque pertinent ;

— pauses ;

— durée maîtrisée ;

— protections auditives adaptées ;

— sensibilisation ;

— surveillance des signes de fatigue auditive.

8. SONS AMPLIFIÉS DEVANT DU PUBLIC

Pour les lieux relevant du régime des activités diffusant des sons amplifiés à des niveaux élevés, le Code de la santé publique fixe notamment :

— 102 dB(A) sur 15 minutes ;

— 118 dB(C) sur 15 minutes ;

— pour les activités spécifiquement destinées aux enfants jusqu’à six ans révolus : 94 dB(A) et 104 dB(C) sur 15 minutes.

Le régime comporte également, selon les situations concernées, des obligations de mesure, information du public, protections auditives et zones de récupération.

Ne pas utiliser ces maxima comme objectifs de mixage.

9. ARCHITECTURE D’UNE SALLE DE RÉPÉTITION

Prévoir :

— zone batterie/percussions ;

— amplification guitare/basse ;

— chant ;

— multiprises et câbles protégés ;

— passages dégagés ;

— rangement ;

— ventilation ;

— éclairage ;

— protection des oreilles disponible ;

— extincteur et consignes ;

— procédure de fermeture.

Éviter :

— câbles en travers des circulations ;

— empilements instables ;

— boissons sur équipements ;

— multiprises en cascade ;

— batteries ou amplis bloquant les issues.

10. NIVEAUX D’AUTONOMIE

NIVEAU A — ACCÈS ACCOMPAGNÉ

Découverte, installation, rangement, règles du lieu.

NIVEAU B — AUTONOMIE DE RÉPÉTITION

Accès à une salle et à un matériel simple après validation.

NIVEAU C — MATÉRIEL TECHNIQUE

Console, micros, retours, amplis, patch et enregistrement simple.

NIVEAU D — RÉGIE / ÉVÉNEMENT

Sonorisation publique, alimentation électrique, scène, sécurité, coordination.

NIVEAU E — RESPONSABILITÉ DE PÔLE

Ouverture/fermeture, incidents, inventaire, maintenance, programmation et liaison avec les autres associations.

L’adhésion ne vaut pas habilitation automatique à tous les équipements.

11. INSTRUMENTARIUM PARTAGÉ

Matériel possible :

— guitares ;

— basses ;

— claviers ;

— percussions ;

— instruments de batucada ;

— petits instruments traditionnels ;

— micros ;

— pieds ;

— câbles ;

— interfaces audio ;

— casques ;

— pupitres.

Pour chaque instrument :

— identifiant ;

— état ;

— accessoires ;

— valeur indicative ;

— conditions de prêt ;

— durée ;

— emprunteur ;

— entretien ;

— consommables ;

— anomalies.

12. PRÊT D’INSTRUMENTS

Le prêt peut permettre d’apprendre avant d’acheter.

Prévoir :

— convention ou règlement ;

— durée ;

— dépôt de garantie éventuel ;

— état au départ ;

— état au retour ;

— responsabilité en cas de perte ou casse ;

— entretien courant ;

— consommables ;

— procédure de prolongation ;

— assurance.

Ne pas exiger que l’usager finance une remise à neuf complète pour une usure normale.

13. ENTRETIEN ET RÉPARATION SIMPLE

Le pôle peut organiser :

— changement de cordes ;

— peaux ;

— baguettes ;

— réglages simples ;

— nettoyage ;

— câbles ;

— connectique ;

— petits dépannages.

Les réparations spécialisées doivent être orientées vers des professionnels lorsque nécessaire :

— lutherie ;

— électronique secteur ;

— instruments à vent complexes ;

— réparations structurelles ;

— équipements de forte puissance.

14. ENSEIGNEMENT MUSICAL ASSOCIATIF

Une école de musique associative relève en principe du champ de la convention collective ÉCLAT lorsqu’elle exerce à titre principal une activité culturelle et éducative correspondant à ce champ.

Le pôle doit vérifier la convention collective réellement applicable avant embauche.

Pour les structures d’enseignement musical ne relevant pas des collectivités territoriales, les textes récents sur le diplôme d’État de professeur de musique décrivent un recrutement contractuel au regard des diplômes, qualités, compétences et renommée présentés.

Le pôle ne doit donc ni prétendre qu’un diplôme d’État est inutile, ni affirmer qu’il est juridiquement obligatoire pour tout cours associatif privé sans vérifier la situation précise.

15. PROFESSEUR, ANIMATEUR-TECHNICIEN ET TEMPS DE TRAVAIL

Dans le régime spécifique ÉCLAT applicable aux animateurs-techniciens et professeurs, le temps de travail ne se réduit pas au face-à-face pédagogique.

La convention distingue :

— heures de cours ou service ;

— temps de préparation et de suivi.

Pour les catégories concernées, le temps plein conventionnel repose notamment sur :

— professeur : 24 heures de service + 11 heures de préparation ;

— animateur-technicien : 26 heures de service + 9 heures de préparation.

Une association ne doit donc pas budgéter uniquement les heures visibles devant les élèves.

16. ENSEIGNEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF

Le collectif peut réduire les coûts et augmenter la pratique réelle.

Formats :

— initiation ;

— cours individuel ;

— petit groupe ;

— atelier d’ensemble ;

— formation musicale intégrée à la pratique ;

— répétition accompagnée ;

— stage ponctuel ;

— masterclass ;

— projet intergénérationnel.

Le pôle doit distinguer enseignement régulier, atelier ponctuel et animation.

17. MINEURS

Si le pôle accueille des mineurs :

— responsable identifié ;

— inscriptions et contacts d’urgence ;

— autorisations parentales nécessaires ;

— règles de départ et récupération ;

— locaux adaptés ;

— encadrement suffisant ;

— procédure en cas d’accident ;

— règles photo/vidéo ;

— prévention des situations d’isolement évitables ;

— signalement interne des comportements problématiques.

Un bon professeur n’est pas automatiquement un bon dispositif de protection des mineurs : l’organisation doit être explicite.

18. PRATIQUE AMATEUR

La loi définit l’artiste amateur comme une personne qui pratique une activité artistique à titre non professionnel et n’en tire aucune rémunération.

Dans un cadre non lucratif, une représentation publique par des amateurs peut comporter une billetterie, à condition que la recette attribuée au groupement serve à financer ses activités et les frais liés aux représentations.

Le pôle doit conserver cette distinction et ne pas maquiller une activité professionnelle régulière en simple bénévolat.

19. SPECTACLE LUCRATIF ET ARTISTES AMATEURS

Dans un spectacle organisé dans un cadre lucratif, la règle générale est que les personnes participant comme artistes relèvent de la présomption de salariat et doivent être rémunérées au moins au minimum conventionnel du champ concerné.

Des exceptions existent pour certaines structures d’accompagnement de la pratique amateur répondant à des conditions spécifiques.

Avant de mélanger amateurs non rémunérés, artistes professionnels, billetterie et activité de production, vérifier le cadre réel.

20. ORGANISATION OCCASIONNELLE DE CONCERTS

Si l’activité principale de l’association n’est pas le spectacle vivant, l’obligation de licence d’entrepreneur de spectacles vivants apparaît au-delà de six représentations par an.

Si le spectacle vivant devient l’activité principale, le régime de déclaration s’applique indépendamment de ce seuil.

Les catégories peuvent concerner :

— exploitation de lieu ;

— production ;

— diffusion.

Ne pas attendre le septième concert pour comprendre le modèle juridique.

21. LIEU DE SPECTACLES

Un local de répétition n’est pas automatiquement un lieu de spectacles vivants.

Si le pôle aménage et exploite régulièrement un espace pour des représentations publiques, il faut examiner :

— statut ERP ;

— sécurité incendie ;

— capacité ;

— accessibilité ;

— responsabilité d’exploitant ;

— régime d’entrepreneur de spectacles ;

— assurance ;

— bruit ;

— voisinage.

Un « petit concert entre nous » répété chaque mois peut finir par constituer une activité structurée.

22. EMPLOI OCCASIONNEL D’ARTISTES ET TECHNICIENS

Le GUSO simplifie l’embauche d’artistes ou techniciens du spectacle pour les employeurs dont l’activité principale n’est pas la production ou diffusion de spectacles ni l’exploitation de lieux de spectacle.

Une association peut être concernée.

Le GUSO permet notamment de gérer contrat et cotisations dans son champ.

Ne pas payer un musicien professionnel en remboursement de frais pour éviter une embauche lorsqu’il s’agit en réalité d’une prestation salariée relevant du spectacle.

23. DROITS D’AUTEUR ET DIFFUSION

Diffuser publiquement des œuvres protégées nécessite de traiter les droits correspondants.

Pour les concerts et lieux de spectacle, la Sacem délivre les autorisations relevant de son répertoire et perçoit les droits d’auteur.

La diffusion publique de musique enregistrée peut également entraîner la rémunération équitable gérée par la Spré, collectée dans de nombreux cas via la Sacem.

Le pôle doit intégrer ces droits dans le budget de l’événement, et non les découvrir après coup.

24. PARTITIONS, SUPPORTS ET REPRODUCTION

Acheter une partition ne donne pas automatiquement un droit général de reproduction.

Le pôle doit :

— utiliser des exemplaires licites ;

— vérifier les autorisations avant photocopies ou diffusion numérique ;

— distinguer œuvres du domaine public et éditions protégées ;

— ne pas mettre en ligne des scans de méthodes ou partitions commerciales dans AssoAgora.

25. ENREGISTREMENT AUDIO ET VIDÉO

Avant captation et diffusion :

— identifier les auteurs ;

— identifier les interprètes ;

— recueillir les accords nécessaires ;

— définir qui possède les fichiers ;

— définir où ils seront publiés ;

— traiter les mineurs séparément ;

— conserver les autorisations.

Un enregistrement de répétition interne et une publication publique sur une plateforme ne sont pas le même acte.

26. STUDIO LÉGER

Un studio pilote peut commencer avec :

— ordinateur ;

— interface audio ;

— deux ou quatre micros ;

— casques ;

— pieds ;

— câbles ;

— logiciel légalement utilisable ;

— stockage et sauvegarde.

Avant d’investir dans un studio complet, mesurer la demande.

Le studio peut servir :

— maquettes ;

— archives ;

— répétition ;

— podcast ;

— accompagnement pédagogique ;

— création de contenus des associations.

27. SONORISATION PARTAGÉE

Le parc peut comprendre :

— enceintes ;

— caissons ;

— console ;

— retours ;

— micros ;

— DI ;

— pieds ;

— multipaires ;

— câbles ;

— protections ;

— racks.

Pour chaque sortie :

— responsable ;

— inventaire ;

— configuration ;

— câblage ;

— puissance ;

— transport ;

— retour ;

— anomalie ;

— maintenance.

28. ÉLECTRICITÉ ET INSTALLATIONS TEMPORAIRES

Un événement musical ajoute souvent :

— rallonges ;

— multiprises ;

— projecteurs ;

— amplificateurs ;

— consoles ;

— alimentation extérieure.

Règles :

— matériel en bon état ;

— protection adaptée ;

— circuits dimensionnés ;

— protection contre pluie et public ;

— pas de câbles nus ou raccords improvisés ;

— passage sécurisé ;

— technicien compétent lorsque l’installation devient complexe.

29. STRUCTURES, ÉCLAIRAGE ET ACCROCHES

Ne pas improviser :

— levage ;

— ponts ;

— enceintes suspendues ;

— projecteurs lourds ;

— structures scéniques ;

— charges au-dessus du public.

Un pied d’enceinte est un matériel de sécurité autant qu’un accessoire.

Les montages complexes relèvent de personnes compétentes et de matériels conçus pour cet usage.

30. MODÈLE ÉCONOMIQUE

RECETTES POSSIBLES

— adhésions ;

— cotisations d’ensemble ;

— cours ;

— ateliers ;

— stages ;

— réservation de salle ;

— prêt d’instruments ;

— participation à l’entretien ;

— prestations techniques dans un cadre maîtrisé ;

— concerts ;

— billetterie ;

— subventions ;

— mécénat ;

— dons ;

— partenariats ;

— aides à l’emploi.

DÉPENSES

— local ;

— chauffage/ventilation ;

— acoustique ;

— électricité ;

— instruments ;

— consommables ;

— réparation ;

— assurance ;

— salaires ;

— droits d’auteur ;

— sonorisation ;

— transport ;

— stockage ;

— logiciels ;

— communication.

La comptabilité analytique doit distinguer au minimum enseignement, répétition, instrumentarium et événements.

31. TARIFICATION

Possibilités :

— adhésion annuelle ;

— forfait répétition ;

— abonnement ;

— tarif social ;

— tarif normal ;

— gratuité ciblée ;

— participation instrument ;

— cours facturés ;

— stage ;

— forfait groupe.

Éviter une tarification qui exclut les publics visés tout en rendant impossible l’entretien du matériel ou le paiement correct des salariés.

32. EMPLOI PARTAGÉ

Fonctions adaptées à la mutualisation :

— professeur de musique ;

— intervenant rythmique ;

— chef de chœur ;

— directeur d’ensemble ;

— régisseur son ;

— technicien ;

— coordinateur culturel ;

— chargé de programmation ;

— luthier ou réparateur en partenariat.

Un groupement d’employeurs peut agréger plusieurs petits besoins récurrents.

Exemple : quelques heures de professeur ou de direction musicale dans plusieurs associations peuvent devenir un emploi plus stable.

33. PMSMP, STAGES, APPRENTISSAGE ET SERVICE CIVIQUE

Selon les partenaires et cadres disponibles :

— PMSMP pour découvrir un métier ou confirmer un projet professionnel ;

— stages pour des formations concernées ;

— apprentissage lorsqu’un organisme et un diplôme compatibles existent ;

— Service Civique pour des missions d’intérêt général, médiation ou accès à la culture.

Un volontaire en Service Civique ne doit pas remplacer un professeur, un régisseur ou un salarié nécessaire au fonctionnement courant.

34. TRANSMISSION ET AUTONOMIE

Le pôle doit permettre de progresser :

— découvrir ;

— pratiquer ;

— comprendre ;

— répéter ;

— jouer avec d’autres ;

— prendre soin du matériel ;

— devenir autonome sur certaines fonctions ;

— transmettre à son tour.

Un adhérent peut être autonome sur une salle tout en restant non habilité sur la régie ou l’électricité.

35. LIENS AVEC LES AUTRES PÔLES

NUMÉRIQUE

enregistrement, logiciels, réseau, captation.

BOIS

pupitres, rangements, petits éléments de mobilier, réparations non spécialisées.

RÉEMPLOI

récupération de matériel, mobilier, pièces et câbles après contrôle.

BRICOLAGE

aménagement du local, isolation et maintenance dans le cadre approprié.

LOGISTIQUE

transport instruments, scène, remorque, matériel.

BIBLIOTHÈQUE

partitions, méthodes, ressources musicales, médiation.

ÉVÉNEMENTIEL

concerts, scènes ouvertes, fêtes, communication et accueil public.

36. MUTUALISATION FÉDÉRALE

RESSOURCES PARTAGEABLES

— salles ;

— professeurs ;

— chefs d’ensemble ;

— régisseurs ;

— instruments ;

— sonorisation ;

— véhicules ;

— partitions et méthodes dans le respect des droits ;

— formations ;

— assurances adaptées ;

— fournisseurs ;

— réparateurs.

BESOINS

— heures de répétition ;

— professeur ;

— remplacement ponctuel ;

— instruments ;

— transport ;

— technicien ;

— concert ;

— stockage ;

— financement.

AssoAgora doit aider à faire correspondre ressources et besoins sans remplacer le responsable humain du pôle.

37. MODULES ASSOAGORA

Modules possibles :

— fiche pôle ;

— salles ;

— calendriers ;

— réservations ;

— groupes/ensembles ;

— instruments ;

— prêts ;

— consommables ;

— maintenance ;

— incidents ;

— niveaux d’accès ;

— enseignants ;

— cours et ateliers ;

— disponibilités ;

— listes d’attente ;

— événements ;

— besoins techniques ;

— sonorisation ;

— contrats et échéances administratives ;

— besoins / ressources ;

— stages / PMSMP / apprentissage ;

— emploi partagé ;

— analytique.

AssoAgora ne doit pas stocker sans nécessité des partitions protégées, captations non autorisées ou données sensibles sur les mineurs.

38. FICHE « JE POSSÈDE / JE RECHERCHE »

JE POSSÈDE

— salle :

— créneaux :

— instruments :

— sonorisation :

— enseignants :

— techniciens :

— véhicule :

— stockage :

— compétences :

— événements :

JE RECHERCHE

— salle :

— instruments :

— professeur :

— chef d’ensemble :

— technicien :

— financement :

— acoustique :

— transport :

— réparation :

— partenaires :

39. SEUILS DE COMPLEXITÉ

SEUIL 1 — PRATIQUE LIBRE

Salle, planning, bruit, rangement.

SEUIL 2 — MATÉRIEL PARTAGÉ

Inventaire, prêt, responsabilité, entretien.

SEUIL 3 — ENSEIGNEMENT

Contrats, pédagogie, convention collective, mineurs.

SEUIL 4 — EMPLOI RÉGULIER

Paie, temps de préparation, organisation du travail.

SEUIL 5 — CONCERT OCCASIONNEL

Droits d’auteur, artistes/techniciens, sécurité, bruit.

SEUIL 6 — PLUS DE SIX REPRÉSENTATIONS / ACTIVITÉ PRINCIPALE SPECTACLE

Déclaration d’entrepreneur de spectacles et cadre professionnel.

SEUIL 7 — LIEU DE SPECTACLE

ERP, exploitation, sécurité, accessibilité et responsabilités.

SEUIL 8 — PARC TECHNIQUE / PRODUCTION

Régie, électricité, accroches, transport, assurance, salariés.

40. ERREURS FRÉQUENTES

Acheter beaucoup d’instruments avant de connaître les groupes.

Confondre mousse acoustique et isolation phonique.

Mettre batterie et amplis dans un local voisin d’habitations sans test.

Faire payer uniquement les heures de cours d’un professeur sans traiter le temps conventionnel de préparation.

Confondre amateur non rémunéré et artiste professionnel.

Payer un professionnel en « défraiement » pour éviter une embauche.

Organiser des concerts réguliers sans compter les représentations annuelles.

Oublier Sacem et rémunération équitable.

Publier des captations sans droits ni accords.

Photocopier toutes les partitions comme si elles étaient libres.

Laisser tout adhérent accéder à la console, au tableau électrique ou aux structures.

Utiliser un volontaire comme professeur principal.

Stocker le parc technique chez plusieurs personnes sans inventaire.

41. EXEMPLE DE LANCEMENT SUR TROIS MOIS

MOIS 1 — RÉPÉTITION

— identifier une salle ;

— vérifier voisinage et sécurité ;

— ouvrir deux ou trois créneaux pilotes ;

— inventaire du matériel existant ;

— créer le règlement ;

— mesurer la demande.

MOIS 2 — TRANSMISSION

— un atelier collectif pilote ;

— un enseignant/intervenant identifié ;

— prêt de quelques instruments ;

— première fiche de maintenance ;

— évaluation du coût réel.

MOIS 3 — PRATIQUE COLLECTIVE / RESTITUTION

— créer ou stabiliser un ensemble ;

— répétition accompagnée ;

— petite restitution adaptée au cadre juridique réel ;

— bilan ;

— décision sur enseignement régulier, emploi ou investissement supplémentaire.

42. INDICATEURS

— adhérents pratiquants ;

— groupes ;

— ensembles ;

— heures de salle ;

— taux d’occupation ;

— instruments prêtés ;

— incidents matériel ;

— dépenses entretien ;

— élèves ;

— ateliers ;

— temps enseignant ;

— temps de préparation rémunéré ;

— heures bénévoles ;

— heures salariées ;

— concerts ;

— public ;

— incidents auditifs ou sonores signalés ;

— plaintes voisinage ;

— artistes/techniciens employés ;

— recettes ;

— coût par activité ;

— emplois partagés créés.

43. CHECKLIST AVANT OUVERTURE

[ ] responsable du pôle

[ ] local identifié

[ ] assurance informée

[ ] sécurité incendie vérifiée

[ ] voisinage évalué

[ ] acoustique évaluée

[ ] horaires définis

[ ] règlement de salle

[ ] inventaire matériel

[ ] rangement

[ ] procédure incident

[ ] protections auditives disponibles

[ ] câbles et électricité vérifiés

[ ] niveaux d’accès définis

[ ] prêts tracés

[ ] encadrement mineurs défini

[ ] convention collective vérifiée avant embauche

[ ] temps de préparation traité pour les salariés concernés

[ ] cadre amateur/professionnel compris

[ ] compteur annuel des représentations

[ ] GUSO vérifié si embauche occasionnelle

[ ] droits Sacem/Spré vérifiés pour diffusion publique

[ ] droits de captation vérifiés

[ ] modules AssoAgora limités au nécessaire

44. SOURCES ET RÉFÉRENCES

Ministère de la Culture — Plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants :

https://www.culture.gouv.fr/thematiques/theatre-spectacles/pour-les-professionnels/plateforme-des-entrepreneurs-de-spectacles-vivants

GUSO — Guichet unique du spectacle occasionnel :

https://www.guso.fr/information/accueil

Légifrance — Code de la santé publique, article R1336-1, sons amplifiés :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035425898

Légifrance — Code de la santé publique, article R1336-5, bruits de voisinage :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035425967

INRS — Bruit, réglementation :

https://www.inrs.fr/risques/bruit/reglementation

Légifrance — Loi du 7 juillet 2016, article 32, pratique amateur :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032855824

Légifrance — Convention collective ÉCLAT :

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635177

Légifrance — dispositions ÉCLAT sur le temps de travail des animateurs-techniciens et professeurs :

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000043234736

Légifrance — arrêté du 28 août 2026 relatif notamment au diplôme d’État de professeur de musique :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFSCTA000054834846

Sacem — autorisation salle de concert et spectacle :

https://clients.sacem.fr/autorisations/salle-de-concert-et-de-spectacle-ou-theatre

ARTICULATIONS AVEC LES AUTRES PÔLES

Ces renvois évitent de dupliquer les règles spécialisées. Lorsque l’activité franchit la frontière indiquée, appliquer le guide du pôle référent.

— Guide du pôle 08 — Bibliothèque / Médiathèque / Bibliothèque d’objets : pour prêt, catalogue et circulation d’instruments ou ressources.

— Guide du pôle 10 — Logistique / Véhicules / Matériel partagé : pour transport d’instruments, sonorisation et matériel.

— Guide du pôle 11 — Événementiel / Fêtes / Manifestations : pour l’organisation générale des concerts et manifestations.

— Guide du pôle 12 — Enfance / Jeunesse / Parentalité : pour les activités musicales impliquant des mineurs.

— Guide du pôle 15 — Hébergement / Accueil temporaire / Habitat solidaire : pour l’accueil de musiciens, artistes ou intervenants.