Chapitre 12
Occasion, testé, réparé, reconditionné : employer les bons mots
Le terme « reconditionné » est juridiquement encadré. Le Code de la consommation exige que le produit ait subi des tests portant sur toutes ses fonctionnalités afin d’établir qu’il répond aux obligations de sécurité et à l’usage attendu. Si nécessaire, il doit avoir subi une ou plusieurs interventions pour retrouver ses fonctionnalités. Les données de l’ancien utilisateur doivent être supprimées avant changement de propriétaire.
Le pôle ne doit donc pas appeler « reconditionné » un ordinateur simplement nettoyé, réinstallé ou démarré. Il peut utiliser des formulations plus précises : « occasion », « testé sur les fonctions suivantes », « batterie non testée », « système réinstallé », « défaut esthétique signalé ».
Les expressions « comme neuf », « à neuf » ou équivalentes ne doivent pas être utilisées pour un produit présenté comme reconditionné.
| Terme | Preuve minimale |
|---|---|
| Occasion | État décrit honnêtement |
| Testé | Liste des fonctions réellement testées |
| Réparé | Intervention identifiable + contrôle après réparation |
| Reconditionné | Tests de toutes les fonctionnalités + remise en état si nécessaire + effacement des données |