Données de santé : définition large

La CNIL rappelle qu’une donnée de santé comprend toute donnée personnelle révélant une information sur la santé physique ou mentale, passée, présente ou future. Elle peut provenir d’un diagnostic mais aussi d’un formulaire, d’un rendez-vous, d’un handicap, d’un traitement ou d’une prestation de soins. Le simple fait de tenir un fichier « personnes atteintes de diabète intéressées par l’atelier » crée donc un traitement de données de santé. Le pôle doit chercher à ne pas créer ce type de fichier lorsqu’une donnée moins sensible suffit.