Chapitre 37
Mineurs
Le Pôle 12 gouverne responsabilité parentale, protection et organisation générale des activités. Le Pôle Santé gouverne information, soins et confidentialité. Selon l’acte et la situation, le droit des mineurs à la confidentialité et les règles de consentement peuvent être spécifiques. Le pôle doit laisser le professionnel de santé appliquer ce cadre. Un bénévole ne doit pas promettre à un mineur un secret absolu lorsqu’une situation de danger impose de rechercher de l’aide.