Chapitre 38
Santé au travail
Le pôle peut informer les associations employeuses sur prévention, médecine du travail, risques professionnels et orientation. Il ne remplace pas le service de prévention et de santé au travail ni l’employeur dans ses obligations. Les données médicales du salarié ne doivent pas circuler dans l’association employeuse au-delà de ce que le droit prévoit.