Chapitre 56

Preuves avant de passer au niveau suivant

annuaire vérifié et daté ; procédure urgence affichée ; 3114 et autres numéros de crise connus ; bénévoles formés aux limites de rôle ; aucun diagnostic associatif ; aucune prescription ou modification de traitement ; accès aux comptes numériques protégé ; données de santé minimisées ; professionnels partenaires identifiés et assurés ; conventions écrites pour permanences ; téléconsultation séparant clairement technique et acte médical ; dépistage/vaccination sous responsabilité professionnelle ; indicateurs anonymisés ; centre de santé traité comme projet sanitaire distinct.