Sources juridiques et techniques vérifiées

Sources vérifiées le 18 septembre 2026 : Code de la santé publique, article L.4161-1 sur l’exercice illégal de la médecine dans sa version en vigueur depuis le 29 juillet 2026 ; article L.1110-4 sur le secret et la vie privée ; article L.1111-4 sur la décision en santé dans sa version modifiée en mai 2026 ; article L.6316-1 sur la télémédecine dans sa version en vigueur depuis le 27 juin 2026 ; articles L.6323-1 et suivants sur les centres de santé ; CNIL sur la définition, l’information et les exigences générales relatives aux données de santé ; Assurance Maladie sur la Complémentaire santé solidaire ; ministère de la Santé sur le 3114. Le Code de la santé publique continue de réserver le diagnostic et le traitement des maladies aux personnes disposant des titres et autorisations requis. Le pôle associatif peut donc informer et faciliter l’accès, mais ne doit pas franchir cette frontière par habitude ou sous couvert de bénévolat. La télémédecine reste une pratique médicale à distance. Une association peut offrir l’espace, la connexion et la médiation technique sans devenir le professionnel médical. Les données de santé doivent être minimisées, sécurisées et traitées sous une base juridique adaptée. Par défaut, AssoAgora reste hors du dossier patient.