Annexe A — Guide pratique détaillé

Ce guide pratique propose un cadre opérationnel pour la prévention, l’information, l’orientation et la facilitation de l’accès aux soins. Elle ne crée pas automatiquement : — un cabinet médical ; — un centre de santé ; — un service infirmier ; — un établissement sanitaire ; — un établissement médico-social ; — un service de psychologie ; — un CSAPA ; — un CAARUD ; — un service de dépistage ; — une plateforme médicale. Le pôle doit toujours distinguer : — information ; — prévention ; — premiers secours ; — orientation ; — accompagnement administratif ; — action menée par un professionnel de santé ; — dépistage ; — diagnostic ; — traitement ; — soin ; — télémédecine. PRINCIPE DIRECTEUR Aider à accéder au bon niveau de soin sans se substituer au soin. La règle pratique est : comprendre la demande → identifier l’urgence éventuelle → informer sans diagnostiquer → orienter vers le bon professionnel ou dispositif → faciliter l’accès → protéger les données → ne pas franchir les compétences. 1. À QUOI SERT LE PÔLE ? Le pôle peut : — diffuser une information de santé fiable ; — organiser des actions de prévention ; — améliorer l’accès aux professionnels ; — accompagner à la prise de rendez-vous ; — aider à comprendre les parcours administratifs ; — accueillir des permanences de professionnels ; — faciliter la téléconsultation sans devenir le soignant ; — organiser des formations aux premiers secours ; — soutenir les campagnes de dépistage réalisées par des acteurs autorisés ; — orienter en santé mentale ; — orienter en addictologie ; — faciliter le sport-santé en lien avec les professionnels ; — lutter contre le renoncement aux soins ; — mutualiser locaux, rendez-vous, partenariats et médiation. 2. FRONTIÈRE AVEC Guide du pôle 05 — NUMÉRIQUE Guide du pôle 05 traite : — accès ordinateur ; — démarches numériques ; — médiation ; — confidentialité numérique ; — poste de téléconsultation. Guide du pôle 16 traite : — parcours de santé ; — professionnels ; — prévention ; — consentement ; — données de santé ; — orientation ; — actes de santé. 3. FRONTIÈRE AVEC Guide du pôle 13 — SPORT Guide du pôle 13 traite : — pratique sportive ; — éducateurs ; — sécurité de l’activité ; — sport-santé comme activité physique. Guide du pôle 16 traite : — orientation médicale ; — prévention ; — professionnels de santé ; — prescription lorsqu’elle relève du soin ; — suivi de parcours. 4. FRONTIÈRE AVEC Guide du pôle 12 — ENFANCE / JEUNESSE Guide du pôle 12 gouverne : — prise en charge du mineur ; — responsabilité parentale ; — protection. Guide du pôle 16 gouverne : — prévention ; — orientation ; — santé ; — soins ; — données médicales. Les deux cadres s’additionnent pour les mineurs. 5. CINQ NIVEAUX D’INTERVENTION NIVEAU A — INFORMATION Ressources générales, campagnes, orientation. NIVEAU B — PRÉVENTION Ateliers, sensibilisation, actions collectives. NIVEAU C — ACCOMPAGNEMENT D’ACCÈS Rendez-vous, transport, numérique, droits, orientation. NIVEAU D — INTERVENTION DE PROFESSIONNELS Consultations, dépistage, soins ou actes assurés par les professionnels autorisés. NIVEAU E — STRUCTURE DE SOINS Centre de santé, dispositif médico-social ou autre structure réglementée. Ne pas passer de C à E par simple croissance informelle. 6. INFORMATION GÉNÉRALE Le pôle peut diffuser : — campagnes officielles ; — calendriers de prévention ; — ressources de santé publique ; — coordonnées locales ; — droits ; — dispositifs. Toujours privilégier : — Santé publique France ; — Assurance Maladie ; — ministère ; — ARS ; — HAS ; — organismes reconnus. 7. NE PAS DIAGNOSTIQUER Le Code de la santé publique qualifie notamment d’exercice illégal de la médecine le fait de participer habituellement ou par direction suivie à l’établissement d’un diagnostic ou au traitement de maladies sans titre autorisant l’exercice. Conséquence : un bénévole peut dire : « ce symptôme justifie de consulter ». Il ne doit pas dire : « vous avez telle maladie » ou « prenez tel traitement » comme s’il exerçait la médecine. 8. NE PAS PRESCRIRE La prescription : — médicaments ; — examens ; — arrêts ; — soins ; — dispositifs ; relève des professionnels autorisés selon leurs compétences. Le pôle peut aider à comprendre une prescription déjà établie sans la modifier. 9. INTERVENANTS PROFESSIONNELS Pour chaque professionnel : — profession ; — diplôme/titre ; — inscription ordinale ou RPPS lorsqu’applicable ; — assurance professionnelle ; — statut ; — contrat ; — périmètre ; — lieu ; — données ; — facturation. Ne pas utiliser le mot « médecin », « infirmier », « psychologue », « kinésithérapeute » ou autre titre réglementé sans vérification. 10. PERMANENCE DE PROFESSIONNEL Une permanence peut être organisée : — dans un local associatif ; — ponctuellement ; — régulièrement ; — gratuitement ou contre paiement selon le cadre. Préciser qui : — reçoit le patient ; — facture ; — tient le dossier ; — assure l’acte ; — conserve les données ; — fournit le matériel. L’association fournit éventuellement le lieu ; le professionnel reste responsable de son exercice. 11. LOCATION DE CABINET Si un professionnel utilise un local : — convention ; — loyer ; — horaires ; — salle d’attente ; — accès ; — nettoyage ; — assurance ; — stockage ; — confidentialité. Ne pas mélanger l’activité du professionnel avec une activité médicale portée fictivement par l’association. 12. CENTRE DE SANTÉ : SEUIL D’ALERTE Le Code définit les centres de santé comme des structures sanitaires de proximité dispensant notamment des soins de premier ou second recours et des activités de prévention, diagnostic et soins. Ils réalisent à titre principal des prestations remboursables par l’Assurance Maladie. Une association peut gérer un centre de santé, mais ce modèle relève d’un cadre spécifique. 13. CENTRE DE SANTÉ : ORGANISME GESTIONNAIRE Le Code prévoit que des organismes à but non lucratif peuvent créer et gérer des centres de santé. Cela implique : — projet de santé ; — conformité réglementaire ; — professionnels ; — facturation ; — Assurance Maladie ; — ARS ; — qualité et sécurité. Ne pas appeler « centre de santé » une permanence associative informelle. 14. ARS L’ARS est l’interlocuteur structurant pour : — centres de santé ; — certaines autorisations ; — habilitations ; — dispositifs de prévention ; — offre territoriale. Avant toute activité proche du soin organisé : contacter l’ARS. 15. PREMIERS SECOURS Le pôle peut : — diffuser les gestes qui sauvent ; — organiser des formations avec organismes habilités ; — maintenir une trousse ; — identifier les numéros d’urgence ; — installer/repérer un DAE. Il ne doit pas présenter une formation interne approximative comme certification de secourisme. 16. URGENCE VITALE En France : — 15 : SAMU ; — 18 : pompiers ; — 112 : numéro européen d’urgence. En cas de danger immédiat : protéger → alerter → secourir selon compétence. 17. DAE Pour chaque lieu : — présence ; — emplacement ; — accès ; — signalétique ; — maintenance ; — électrodes/batterie ; — responsable. Former plusieurs personnes à son utilisation améliore la réponse. 18. TROUSSE DE SECOURS Contenu adapté au lieu : — gants ; — compresses ; — pansements ; — sérum physiologique ; — couverture ; — matériel autorisé. Éviter une pharmacie improvisée de médicaments partagés. 19. MÉDICAMENTS Le pôle ne distribue pas librement des médicaments. Pour salariés, mineurs ou usagers : respecter les cadres applicables. Ne pas conserver un stock de médicaments « pour dépanner » hors régime adapté. 20. ATELIERS DE PRÉVENTION Thèmes possibles : — sommeil ; — nutrition ; — activité physique ; — santé sexuelle ; — tabac ; — alcool ; — risques auditifs ; — santé mentale ; — chaleur ; — vaccination ; — dépistages recommandés. Distinguer information générale et conseil médical individuel. 21. SANTÉ SEXUELLE Le pôle peut : — diffuser l’information ; — distribuer certains matériels de prévention selon partenariats ; — orienter vers CeGIDD, centres de santé sexuelle, médecins, sages-femmes, pharmacies ; — accueillir une action habilitée. Ne pas improviser un service de dépistage. 22. TROD : SEUIL RÉGLEMENTÉ La réalisation associative de certains TROD VIH, VHC, VHB ou syphilis relève d’un cadre spécifique. L’arrêté en vigueur prévoit notamment des structures associatives habilitées par l’ARS, du personnel formé et des conditions organisationnelles. Une association ne doit pas acheter des tests et commencer seule. 23. TROD : HABILITATION Pour une structure associative concernée : — objet de prévention sanitaire ou réduction des risques ; — demande ARS ; — habilitation ; — personnel formé ; — confidentialité ; — procédures ; — orientation si résultat réactif. Ce chantier doit être spécifique. 24. DÉPISTAGE ORGANISÉ Pour cancers ou autres campagnes : — relayer les invitations ; — faciliter transport ; — aider aux rendez-vous ; — accueillir des partenaires. L’acte de dépistage reste réalisé dans son cadre sanitaire. 25. VACCINATION Le pôle peut : — informer ; — rappeler les campagnes ; — orienter ; — accueillir une équipe habilitée. Il ne vaccine pas sans professionnel et cadre autorisés. 26. TÉLÉCONSULTATION La téléconsultation est un acte médical à distance réalisé par un professionnel médical. Le patient peut être assisté ou non par un professionnel de santé. L’association peut faciliter : — pièce calme ; — connexion ; — matériel ; — aide technique ; — rendez-vous. Elle ne devient pas le médecin. 27. CABINE OU ESPACE DE TÉLÉCONSULTATION Prévoir : — confidentialité acoustique ; — écran ; — caméra ; — connexion ; — nettoyage ; — accessibilité ; — identité du professionnel ; — consentement ; — procédure panne. Éviter une cabine ouverte dans un espace de passage. 28. AIDE TECHNIQUE PENDANT LA TÉLÉCONSULTATION Le médiateur peut : — lancer la connexion ; — régler caméra/son ; — expliquer l’interface ; — quitter la pièce. Il ne doit pas rester pendant la consultation sans nécessité et consentement. 29. OBJETS CONNECTÉS Tensiomètre, oxymètre, balance, thermomètre ou autre dispositif peuvent être proposés uniquement avec une organisation claire. Questions : — dispositif médical ? — calibration ? — nettoyage ? — professionnel qui interprète ? — données ? — maintenance ? Ne pas créer un dépistage sauvage à partir de chiffres non interprétés. 30. TÉLÉSANTÉ La télémédecine peut permettre : — téléconsultation ; — téléexpertise ; — télésurveillance ; — téléassistance. Ces actes gardent leur nature médicale. Le pôle associatif peut être facilitateur ou partenaire, pas substitut. 31. DONNÉES DE SANTÉ La CNIL retient une définition large : données relatives à la santé physique ou mentale passée, présente ou future et informations révélant l’état de santé. Exemples : — diagnostic ; — traitement ; — handicap ; — résultats ; — mesure clinique ; — rendez-vous spécialisé. 32. MINIMISATION Pour une simple orientation : ne pas enregistrer le diagnostic. Données minimales possibles : — contact ; — rendez-vous ; — besoin logistique ; — consentement. Ne pas créer une base médicale parce qu’AssoAgora sait stocker des champs. 33. DONNÉES SENSIBLES Les données de santé bénéficient d’une protection renforcée au titre du RGPD. Avant traitement : — finalité ; — base légale ; — nécessité ; — accès ; — sécurité ; — durée ; — information ; — droits ; — sous-traitants. 34. DOSSIER DE SOINS Si un professionnel tient un dossier médical ou paramédical : il le gère dans son cadre professionnel. L’association ne doit pas copier ce dossier dans son CRM général. 35. HÉBERGEMENT DES DONNÉES DE SANTÉ L’Agence du Numérique en Santé rappelle que les hébergeurs de données de santé sur support numérique relevant du dispositif doivent être certifiés HDS. Avant de choisir un logiciel : — qualifier si des données de santé sont hébergées ; — vérifier l’hébergeur ; — contrat ; — localisation ; — sécurité ; — accès. 36. ASSOAGORA ET SANTÉ Par défaut, AssoAgora devrait stocker : — rendez-vous non médicaux ; — partenaires ; — actions de prévention ; — inscriptions ; — orientation ; — transport ; — consentements administratifs. Il ne doit pas devenir automatiquement dossier médical. 37. SECRET PROFESSIONNEL Les professionnels de santé restent soumis à leurs obligations de secret. Les bénévoles n’ont pas pour autant le droit de diffuser les informations entendues. Créer une règle stricte de confidentialité. 38. SALLE D’ATTENTE Prévoir : — discrétion ; — accessibilité ; — bruit ; — horaires ; — affichage neutre. Éviter une liste nominative visible avec la spécialité ou le motif de consultation. 39. SANTÉ MENTALE : INFORMATION Le pôle peut : — informer ; — déstigmatiser ; — orienter ; — accueillir des professionnels ; — soutenir les proches ; — organiser prévention. Il ne diagnostique pas les troubles psychiatriques. 40. DÉTRESSE PSYCHIQUE Face à une personne en souffrance : — écouter ; — reconnaître le danger possible ; — demander si une aide immédiate est nécessaire ; — orienter vers professionnels ; — ne pas laisser seule une personne en danger imminent. 41. RISQUE SUICIDAIRE Le 3114 est le numéro national de prévention du suicide. Il est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7. En danger immédiat ou passage à l’acte en cours : 15 ou 112. Ne pas remplacer l’intervention humaine par une conversation associative prolongée. 42. PREMIERS SECOURS EN SANTÉ MENTALE Des formations de type premiers secours en santé mentale peuvent aider au repérage et à l’orientation. Elles ne donnent pas un titre de psychologue ou psychiatre. 43. PSYCHOLOGUES Pour une permanence : — vérifier le titre ; — RPPS/registre applicable ; — assurance ; — contrat ; — confidentialité ; — facturation. Le psychologue n’est pas médecin et ne prescrit pas de médicaments. 44. MON SOUTIEN PSY Le dispositif permet un accès à des psychologues conventionnés pour certaines souffrances psychiques légères à modérées. En septembre 2026, l’Assurance Maladie indique un accès direct possible au psychologue conventionné. Le pôle peut : — informer ; — aider à trouver un professionnel ; — faciliter le rendez-vous. Il ne sélectionne pas à la place du professionnel la gravité clinique. 45. CAS GRAVES Si : — risque suicidaire ; — psychose aiguë ; — violence ; — confusion grave ; — dépendance sévère ; — danger ; orienter vers dispositif médical/psychiatrique adapté. 46. ADDICTIONS : PRÉVENTION Le pôle peut : — information ; — réduction des risques selon partenariats ; — orientation ; — groupes d’entraide partenaires ; — prévention festive ; — relais vers professionnels. Il ne doit pas moraliser ni imposer un diagnostic. 47. CSAPA Les CSAPA assurent notamment : — accueil ; — information ; — évaluation médicale, psychologique et sociale ; — orientation ; — réduction des risques ; — prise en charge médicale, psychologique, sociale et éducative. Ils relèvent d’un dispositif médico-social spécialisé. Une association locale peut être partenaire sans devenir CSAPA. 48. CAARUD Les CAARUD relèvent d’un cadre spécialisé de réduction des risques pour usagers de drogues. Un pôle général peut orienter ou accueillir une intervention mobile partenaire. Ne pas reproduire leurs actes spécialisés sans cadre. 49. ALCOOL / TABAC / CANNABIS Actions possibles : — information ; — repérage général ; — orientation vers médecin, pharmacien, CSAPA, tabacologue ; — campagnes. Ne pas gérer un sevrage médical sans professionnel. 50. RÉDUCTION DES RISQUES La réduction des risques vise à réduire dommages sanitaires et sociaux sans conditionner l’aide à l’abstinence. Pour actions spécialisées : travailler avec acteurs compétents. 51. SANTÉ SEXUELLE ET VIOLENCES Si révélation de violence : — sécurité ; — consentement ; — orientation spécialisée ; — urgence si danger. Ne pas forcer la personne à raconter plusieurs fois. 52. FEMMES ENCEINTES Le pôle peut : — informer ; — orienter sage-femme/maternité ; — aider transport et rendez-vous ; — faciliter accès aux droits. Pas de conseil obstétrical individualisé par bénévoles. 53. PERSONNES ÂGÉES Actions : — prévention chutes ; — activité physique adaptée ; — nutrition ; — isolement ; — accès aux soins ; — vaccination ; — numérique. Pour perte d’autonomie : orienter vers les dispositifs compétents. 54. HANDICAP Le pôle peut : — améliorer l’accessibilité ; — orienter ; — soutenir démarches ; — coordonner des partenaires. Ne pas transformer une aide associative en service médico-social sans cadre. 55. MALADIES CHRONIQUES Actions : — information ; — association de patients ; — activité physique ; — soutien social ; — accès au soin. L’éducation thérapeutique du patient est une activité de santé encadrée lorsqu’elle est structurée comme programme. 56. ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE Un atelier général sur la santé n’est pas automatiquement un programme d’ETP. Si le projet veut organiser de l’éducation thérapeutique structurée : ouvrir un chantier avec professionnels et ARS. 57. SPORT-SANTÉ Le pôle Santé peut orienter vers : — activité physique adaptée ; — Maison Sport-Santé ; — professionnels ; — médecin. Guide du pôle 13 gouverne la pratique sportive. 58. MAISONS SPORT-SANTÉ Le réseau peut nouer un partenariat avec une Maison Sport-Santé existante plutôt que recréer son dispositif. 59. NUTRITION Le pôle peut organiser : — information générale ; — ateliers cuisine avec Guide du pôle 02 ; — prévention. Ne pas prescrire un régime thérapeutique individualisé sans professionnel compétent. 60. PARAMÉDICAL Pour infirmier, kiné, orthophoniste, podologue, etc. : — vérifier titre ; — inscription ; — assurance ; — actes autorisés ; — facturation. Le pôle fournit éventuellement le lieu et la médiation d’accès. 61. PHARMACIEN Partenariats possibles : — prévention ; — vaccination selon compétences ; — dépistage autorisé ; — médicaments ; — conseils. Ne pas concurrencer une pharmacie par stockage ou délivrance associative. 62. DÉPISTAGE DE PROXIMITÉ Le moyen le plus simple est souvent : — inviter un CeGIDD ; — centre de santé ; — association habilitée ; — camion mobile ; — professionnel. L’association locale fournit le lieu et le public. 63. CAMPAGNE MOBILE Prévoir : — confidentialité ; — électricité ; — file ; — accès ; — toilettes ; — stationnement ; — information ; — orientation après résultat. 64. ACCÈS AUX DROITS Le pôle peut aider : — Assurance Maladie ; — complémentaire ; — CSS ; — AME ; — médecin traitant ; — dossier administratif. Guide du pôle 05 traite la médiation numérique. 65. RENONCEMENT AUX SOINS Causes possibles : — coût ; — transport ; — absence de professionnel ; — numérique ; — peur ; — horaires ; — langue ; — handicap. Le pôle doit agir sur la cause réelle. 66. TRANSPORT VERS LES SOINS Guide du pôle 01/10 peuvent aider pour mobilité. Ne pas présenter un transport bénévole comme transport sanitaire. Le transport sanitaire prescrit relève d’un cadre spécifique. 67. INTERPRÉTARIAT Pour les personnes allophones : — interprète professionnel si besoin ; — confidentialité ; — consentement. Éviter d’utiliser systématiquement un enfant comme interprète médical. 68. MÉDIATION EN SANTÉ La médiation en santé vise à améliorer l’accès aux droits, à la prévention et aux soins. Un médiateur ne remplace pas le professionnel médical. 69. PUBLICS PRÉCAIRES Approche : — accueil sans jugement ; — droits ; — rendez-vous ; — transport ; — partenaires ; — prévention ; — continuité. Limiter les documents demandés à ceux réellement nécessaires. 70. SANS DOMICILE Travailler avec : — PASS ; — CCAS ; — SIAO ; — associations spécialisées ; — centres de santé ; — dispositifs mobiles. Ne pas centraliser soi-même tous les besoins. 71. PASS Les permanences d’accès aux soins de santé peuvent constituer un relais important pour les personnes en situation de précarité. Le pôle doit tenir une liste locale à jour. 72. MINEURS Pour les mineurs : — responsables légaux ; — secret dans les cas prévus par la loi ; — protection ; — données ; — orientation. Guide du pôle 12 reste applicable. 73. CONSENTEMENT Toute intervention de santé doit respecter le consentement selon le cadre applicable. Pour les activités associatives : — participation volontaire ; — information claire ; — possibilité de refuser. 74. DÉPISTAGE ET CONSENTEMENT Pour les TROD ou autres actions : — information ; — consentement ; — confidentialité ; — résultat ; — orientation. Ces procédures appartiennent au dispositif habilité. 75. COMMUNICATION Éviter : — promesses de guérison ; — slogans anxiogènes ; — faux dépistages ; — témoignages présentés comme preuve médicale. Privilégier information sourcée. 76. DÉSINFORMATION SANTÉ Le pôle doit pouvoir retirer une affiche, publication ou intervenant qui diffuse : — fausses affirmations médicales ; — traitements non prouvés présentés comme certains ; — conseils dangereux ; — opposition infondée aux soins. La pluralité d’opinions ne transforme pas une fausse information médicale en option équivalente. 77. MÉDECINES NON CONVENTIONNELLES Le pôle peut accueillir un débat ou une pratique de bien-être non médicale si : — la nature est claire ; — aucune promesse diagnostique ou thérapeutique illégale ; — pas de substitution aux soins ; — assurance ; — consentement. Ne pas employer des titres ou actes réservés. 78. BIEN-ÊTRE Yoga, relaxation, méditation ou activités similaires peuvent relever du bien-être. Ne pas les vendre comme traitement d’une maladie sauf cadre professionnel approprié et preuve suffisante. 79. MASSAGE Distinguer : — bien-être ; — acte de kinésithérapie ; — autre pratique professionnelle. Vérifier les titres et actes avant communication. 80. MATÉRIEL MÉDICAL Si prêt : — dispositif ; — notice ; — nettoyage ; — contrôle ; — responsabilité ; — prescription éventuelle ; — maintenance. Guide du pôle 08 peut gérer le prêt ; Guide du pôle 16 qualifie le risque santé. 81. OXYGÈNE / DISPOSITIFS CRITIQUES Ne pas créer une bibliothèque associative de dispositifs médicaux critiques. Travailler avec fournisseurs de santé et professionnels. 82. COLLECTE DE MATÉRIEL DE SANTÉ Pour fauteuils, béquilles ou aides simples : — état ; — nettoyage ; — sécurité ; — adaptation. Pour dispositifs à risque : orientation vers professionnels. 83. LOCAL Pour une permanence santé : — confidentialité ; — accessibilité ; — hygiène ; — point d’eau selon besoin ; — déchets ; — salle d’attente ; — sécurité. 84. DÉCHETS DE SOINS Si des actes produisent DASRI : — professionnel responsable ; — collecteur ; — contenants ; — stockage ; — traçabilité. Ne pas jeter aiguilles ou tests dans les déchets ordinaires. 85. HYGIÈNE Pour actions impliquant contact ou matériel : — mains ; — surfaces ; — dispositifs ; — consommables ; — déchets. Le protocole doit venir du professionnel ou dispositif responsable. 86. ASSURANCE Déclarer : — prévention ; — permanences ; — professionnels ; — premiers secours ; — téléconsultation ; — dépistage partenaire ; — matériel. Le professionnel garde sa propre RC professionnelle. 87. CONVENTIONS Avec chaque partenaire santé : — objet ; — lieu ; — dates ; — responsabilités ; — données ; — matériel ; — assurance ; — communication ; — facturation ; — incident. 88. MODÈLE ÉCONOMIQUE DÉPENSES — local ; — médiation ; — matériel ; — numérique ; — transport ; — intervenants ; — assurance ; — communication ; — formation ; — hygiène. RECETTES — subventions ; — conventions ; — dons ; — financements prévention ; — mise à disposition de locaux ; — partenariats. Ne pas construire un modèle qui pousse à vendre des actes non autorisés. 89. EMPLOI Fonctions possibles : — médiateur santé ; — coordinateur prévention ; — chargé d’accès aux soins ; — infirmier ou professionnel dans un cadre adapté ; — psychologue ; — administratif. Les professions de santé restent exercées selon leur propre réglementation. 90. EMPLOI PARTAGÉ Le réseau peut mutualiser : — médiateur ; — coordinateur ; — infirmier selon montage ; — psychologue ; — secrétaire de consultations ; — chargé de prévention. Vérifier employeur, secret, dossiers et lieux. 91. SERVICE CIVIQUE Un volontaire peut : — informer ; — accueillir ; — orienter ; — accompagner aux démarches. Il ne réalise pas d’actes de soin ni ne remplace un professionnel. 92. MUTUALISATION FÉDÉRALE Le réseau peut mutualiser : — annuaire ; — conventions ; — campagnes ; — professionnels ; — lieux ; — téléconsultation ; — transport ; — médiateurs ; — formations ; — ressources ; — veille réglementaire. 93. ASSOAGORA Modules possibles : — partenaires ; — permanences ; — créneaux ; — inscriptions ; — prévention ; — événements ; — transport ; — médiation ; — ressources ; — consentements administratifs ; — incidents ; — orientation ; — disponibilités. Par défaut, ne pas stocker : — diagnostic ; — traitement ; — compte rendu médical ; — résultats ; — dossier psychologique. 94. FICHE « JE POSSÈDE / JE RECHERCHE » JE POSSÈDE — local confidentiel : — professionnel : — médiateur : — transport : — ordinateur : — connexion : — DAE : — partenaire : — créneau : JE RECHERCHE — médecin : — infirmier : — psychologue : — prévention : — dépistage habilité : — téléconsultation : — transport : — financement : — formation : 95. SEUILS DE COMPLEXITÉ SEUIL 1 — INFORMATION Ressources et orientation. SEUIL 2 — PRÉVENTION Ateliers, campagnes, premiers secours. SEUIL 3 — ACCÈS AUX SOINS Médiation, rendez-vous, transport. SEUIL 4 — PROFESSIONNEL EN PERMANENCE Local, convention, secret, données. SEUIL 5 — DÉPISTAGE / TROD Habilitation/autorisation et formation. SEUIL 6 — TÉLÉMÉDECINE STRUCTURÉE Professionnels, données, dispositif. SEUIL 7 — OFFRE DE SOINS ORGANISÉE Projet de santé, ARS, facturation, centre de santé. SEUIL 8 — MÉDICO-SOCIAL / ADDICTOLOGIE / HÉBERGEMENT THÉRAPEUTIQUE Autorisation et gouvernance spécialisées. 96. ERREURS FRÉQUENTES Faire diagnostiquer par un bénévole. Donner des conseils médicamenteux individuels. Créer un fichier médical dans le CRM. Installer une cabine de téléconsultation sans confidentialité. Acheter des TROD sans habilitation. Conserver les résultats de dépistage dans AssoAgora. Présenter une action bien-être comme traitement. Confondre psychologue et médecin. Gérer une crise suicidaire seulement par discussion. Créer un « centre de santé » sans cadre ARS. Confondre prévention addictions et CSAPA. Stocker des médicaments. Prêter des dispositifs médicaux critiques sans compétence. Collecter trop de données. 97. EXEMPLE DE LANCEMENT SUR TROIS MOIS MOIS 1 — ACCÈS — annuaire local ; — partenaires ; — médiation ; — transport ; — 3 actions de prévention. MOIS 2 — PERMANENCES — accueillir un professionnel ou une équipe mobile ; — tester téléconsultation facilitée ; — formation premiers secours. MOIS 3 — ÉVALUATION — mesurer demandes ; — motifs d’orientation agrégés ; — renoncements ; — délais ; — décider si une offre plus structurée est nécessaire ; — contacter ARS avant toute montée vers soins organisés. 98. INDICATEURS — personnes orientées ; — rendez-vous obtenus ; — délais ; — transports facilités ; — permanences ; — actions prévention ; — participants ; — professionnels partenaires ; — abandons ; — urgences ; — formations secours ; — données de santé collectées : objectif minimal ; — conventions ; — coûts. 99. CHECKLIST AVANT OUVERTURE [ ] fonction information/prévention/orientation définie [ ] aucun diagnostic par bénévole [ ] professionnels vérifiés [ ] assurance [ ] confidentialité [ ] données minimales [ ] logiciel qualifié si données santé [ ] procédure urgence [ ] 15/112 connus [ ] 3114 connu [ ] premiers secours [ ] local adapté [ ] conventions partenaires [ ] TROD exclus sans habilitation [ ] téléconsultation = acte du professionnel [ ] médicaments non distribués [ ] santé mentale orientée [ ] addictions orientées [ ] mineurs articulés avec Guide du pôle 12 [ ] centre de santé non revendiqué sans cadre ARS 100. SOURCES ET RÉFÉRENCES Légifrance — Code de la santé publique, exercice illégal de la médecine : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006171288 Légifrance — Centres de santé, L6323-1 et suivants : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006171586/ Légifrance — Télémédecine L6316-1 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051284860 Légifrance — actes de télémédecine R6316-1 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000022933197/ Assurance Maladie — téléconsultation : https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/consultations-telemedecine/telemedecine/teleconsultation CNIL — définition des données de santé : https://www.cnil.fr/fr/quest-ce-ce-quune-donnee-de-sante Agence du Numérique en Santé — certification HDS : https://esante.gouv.fr/ens/offre/hds 3114 — prévention du suicide : https://3114.fr/ Assurance Maladie — Mon soutien psy : https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/remboursement-seance-psychologue-mon-soutien-psy MILDECA — dispositif de soins en addictologie : https://www.drogues.gouv.fr/le-dispositif-de-soins-en-addictologie-0 Légifrance — CSAPA : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006190499/ Légifrance — TROD VIH/VHC/VHB/syphilis en milieu associatif, arrêté du 13 mai 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049564200 ARTICULATIONS AVEC LES AUTRES PÔLES Ces renvois évitent de dupliquer les règles spécialisées. Lorsque l’activité franchit la frontière indiquée, appliquer le guide du pôle référent. — Guide du pôle 10 — Logistique / Véhicules / Matériel partagé : pour transport de matériel, équipements et logistique d’actions de santé. — Guide du pôle 15 — Hébergement / Accueil temporaire / Habitat solidaire : lorsque santé et vulnérabilité se rencontrent avec un besoin d’hébergement.