Établissements d’activités physiques ou sportives

"Les établissements où sont pratiquées des activités physiques ou sportives doivent présenter les garanties d’hygiène et de sécurité prévues par le Code du sport. Les obligations varient selon le type d’activité et d’établissement."

"Le pôle doit vérifier affichages, assurance, qualifications des éducateurs, moyens de secours et règles spécifiques à la discipline."

"Le fait que le lieu soit associatif, municipal ou privé n’efface pas la qualification d’établissement si la réalité du fonctionnement entre dans ce cadre."