Licence sportive

"La licence crée des droits et obligations définis par la fédération : pratique, compétition, assurance ou accès à certains services selon le cas."

"Le pôle ne doit pas appeler « licence » une simple adhésion associative maison lorsqu’elle n’est pas délivrée par une fédération."

"Adhésion à l’association et licence fédérale doivent être distinguées sur les tarifs et documents."