Certificat médical : ne pas l’exiger automatiquement

"Depuis la réforme de 2022, le certificat médical n’est pas systématiquement obligatoire pour toutes les licences et toutes les pratiques. Pour les majeurs, la fédération peut fixer dans son règlement les conditions dans lesquelles un certificat est exigé."

"Pour les mineurs, l’obtention ou le renouvellement d’une licence repose en principe sur l’attestation du questionnaire de santé ; un certificat devient nécessaire lorsqu’une réponse conduit à un examen médical, sous réserve des disciplines à contraintes particulières prévues par le Code."

"Le pôle doit donc consulter la fédération ou le cadre de compétition applicable et ne pas conserver inutilement le questionnaire de santé détaillé."