Sources juridiques et techniques vérifiées

"Sources vérifiées le 18 septembre 2026 : Code du sport, article L.212-1 sur l’encadrement rémunéré ; ministère des Sports, carte professionnelle et déclaration des éducateurs ; Code du sport, article R.212-7 sur les activités en environnement spécifique ; articles L.321-1 et suivants sur l’assurance des associations sportives ; articles L.231-2 et L.231-2-1 sur certificat médical, licence et compétition ; articles L.322-1 à L.322-6 sur les établissements sportifs ; article L.322-2-1 créé par la loi n° 2026-725 du 3 août 2026."

"Au 18 septembre 2026, l’article L.322-2-1 prévoit un décret en Conseil d’État pour déterminer les conditions de déclaration des établissements sportifs. Le pôle doit vérifier la publication et le contenu de ce décret au moment de l’ouverture et ne pas reproduire automatiquement d’anciennes formalités."

"Le cadre médical dépend de la fédération, de l’âge, de la licence et de la compétition. Pour les mineurs, le questionnaire de santé est le principe pour la licence, avec certificat si les réponses conduisent à un examen, sous réserve des disciplines à contraintes particulières."

"Pour toute activité en environnement spécifique, manifestation sportive complexe, discipline aquatique, compétition ou activité technique avec mineurs, le cas réel doit être requalifié avant ouverture."